Covid-19 : la procédure d'arrêt de travail simplifiée, prolongée jusqu’au 31 août 2020

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Covid-19 :  la procédure d'arrêt de travail simplifiée, prolongée jusqu’au 31 août 2020
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Le 24 juin dernier, le Gouvernement a publié un nouveau protocole national de déconfinement qui ne considère plus le télétravail comme la norme et qui assouplit les règles sanitaires applicables sur le lieux de travail.

L’Exécutif a toutefois prévu des exceptions s’agissant des travailleurs à risque de développer une forme grave de Covid-19, pour lesquels le télétravail doit être favorisé. Dans le cas où le travail à distance s'avère impossible à mettre en oeuvre, le salarié a la possibilité de bénéficier du dispositif d’arrêt de travail simplifié, prolongé par le Gouvernement jusqu’au 31 août 2020.

Covid-19 : quelles sont les personnes à risque ?

Selon la liste établie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP), font partie des personnes vulnérables, les 65 ans et plus, les patients atteints d’une pathologie chronique (asthme sévère, etc.) ou ayant des antécédents cardiovasculaires, les diabétiques ou encore, les insuffisants rénaux.

Le ministère de la Santé a ajouté à cette liste, les femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse et les personnes souffrant d'obésité morbide (IMC supérieur à 30).

Par ailleurs, le travail à distance doit également être privilégié pour les travailleurs cohabitant avec un senior ou une personne susceptible de développer une forme grave.

Je suis une personne vulnérable : comment bénéficier de l’arrêt de travail simplifié ?

Les personnes vulnérables dans l’impossibilité de recourir au télétravail peuvent bénéficier du dispositif d’arrêt de travail simplifié, prolongé par le Gouvernement jusqu’au 31 août 2020, selon Les Echos.

La demande d’arrêt de travail s’effectue depuis le téléservice de déclaration en ligne «  declare.ameli.fr », accessible à l’ensemble des assurés quel que soit leur régime d'affiliation (professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, agents de la fonction publique ou contractuels de droit public) – exceptées les personnes relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA) qui disposent d’un service de déclaration dédié.

L’arrêt de travail est établi par l’Assurance maladie qui l’enverra par la suite à l’assuré par voie électronique ou postale, lequel devra le remettre à son employeur.

Attention, toutefois, pour passer par le service declare.ameli.fr, il est nécessaire de remplir les deux conditions cumulatives suivantes :

  • Souffrir d’une pathologie identifiée par le Haut Conseil de santé publique

ET

  • Etre en affection de longue durée (ALD)

Enfin, les travailleurs cohabitant avec une personne à risque de développer une forme grave de coronavirus devront, d’après les indications du protocole national de déconfinement, « consulter le médecin traitant ou le médecin du travail pour bénéficier d'un arrêt de travail ou d'un certificat d'isolement ». Le document devra par la suite être remis à l’employeur, lequel placera le salarié en activité partielle.

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