Covid-19 : La France entre en état d’urgence sanitaire, pour une durée de deux mois

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Covid-19 : La France entre en état d’urgence sanitaire, pour une durée de deux mois
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La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal officiel ce mardi 24 mars. La France entre donc officiellement en état d’urgence sanitaire, pour une durée de deux mois.

La loi d’urgence sanitaire a été adoptée en procédure accélérée :

  • 18 mars 2020 : le projet de loi d’urgence est présenté au Conseil des ministres par le Premier ministre Edouard Philippe, et la ministre de la Justice, Nicole Belloubet
  • 19 mars : le Sénat adopte le projet de loi en première lecture
  • 21 mars : le projet de loi d’urgence est examiné par l’Assemblée nationale. Les députés adoptent le projet de loi en première lecture
  • 22 mars : le texte fait l’objet d’un examen en commission mixte paritaire. La commission parvient à un accord. Le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent le même jour les conclusions de la commission sur le projet de loi d’urgence
  • 23 mars : le Conseil constitutionnel est saisi par Édouard Philippe, en application de l’article 61 alinéa 1 de la Constitution
  • 23 mars : le Président de la République promulgue la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
  • 24 mars : parution de la loi du Journal officiel n°2020-290 du 24 mars 2020

Le texte précise, dans son article 4, que la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà des deux mois ne peut être autorisé que par une nouvelle loi. Il peut également être mis fin à l’état d’urgence sanitaire par décret en conseil des ministres avant l’expiration des deux mois.

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