Covid-19 et report de cotisations : les premiers échéanciers de paiement vont être envoyés aux employeurs
Depuis le printemps dernier, l’URSSAF reconduit ses mesures de soutien aux entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire. Ces aides, qui sont d’ailleurs reconduites pour le mois de février 2021, concernent le report de paiement de tout ou partie des cotisations sociales.
Dans une actualité publiée le 11 février 2021, l’URSSAF prévient que les employeurs qui avaient demandé des reports de cotisations entre mars et juin 2020 recevront entre février et mai 2021 une proposition d’échéancier personnalisé leur permettant de régulariser leur situation.
Echéancier personnalisé : employeurs concernés
Les employeurs n’ayant reporté leurs cotisations qu’entre mars et juin 2020, durant la première vague de l’épidémie de Covid-19, seront les premiers à recevoir leur échéancier.
Les employeurs les plus fragilisés par la crise sanitaire ne sont pas concernés, pour l’instant, par l’envoi de cet échéancier.
Quels sont les employeurs les plus fragilisés ?
Il s’agit des employeurs relevant du secteur S1, secteur S1 bis :
- Qui relèvent des secteurs susceptibles de bénéficier des exonérations, ou de l’aide au paiement des cotisations
- Qui ont déclaré des exonération ou de l’aide au paiement des cotisations
- Ou qui relèvent des zones de montagne
À réception de l’échéancier de paiement, que faire ?
Si l’échéancier convient à l’employeur : l’échéancier se met en place. Les entreprises ayant opté pour le prélèvement automatique n’ont aucune démarche à effectuer. Les autres devront effectuer les paiements proposés pour les dates et les montants mentionnés sur l’échéancier par télépaiement.
Si l’employeur souhaite modifier l’échéancier : une renégociation de la durée, montant des échéances et de la date de mise en place du paiement est possible dans un délai d’un mois à partir de la date de réception de cet échéancier. Pour cela, l’employeur doit remplir un formulaire de renégociation, disponible sur son compte en ligne Messagerie > Nouveau message > Un paiement > Renégocier un échéancier de paiement.
Si l’employeur juge sa situation trop fragile pour permettre la mise en place de l’échéancier : l’URSSAF doit être informé de la situation de l'employeur, qui doit se connecter à son compte en ligne et indiquer « Je souhaite recevoir un échéancier ultérieurement ». Là encore, l’employeur a un mois à compter de la réception de l’échéancier pour communiquer sa situation à l’URSSAF.
L’échéancier se met en place un à deux mois après l’envoi de la proposition par l’URSSAF
À NOTER
Les employeurs ayant subi une forte diminution d’activité entre février et mars 2020 peuvent demander le bénéfice d’une remise partielle des cotisations patronales restant à payer.
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