Covid-19 : les dispositifs permettant de garder son enfant en cas de fermeture de classe

La rentrée scolaire a eu lieu ce jeudi 2 septembre, sous un protocole sanitaire de niveau 2. Il prévoit qu’en classe de maternelle et de primaire, tout cas de Covid-19 détecté donne lieu à une fermeture de la classe durant 7 jours. Tout élève positif devra respecter un isolement de 10 jours ; la quarantaine est de 7 jours pour les cas contacts.

Au lycée et au collège, les cas contacts vaccinés pourront continuer à suivre les cours en présentiel ; les non vaccinés devront quant à eux s’isoler pendant 7 jours.

En cas de fermeture de classe liée à un cas détecté de Covid-19, le Gouvernement a réactivé certains dispositifs permettant aux parents de garder leur enfants.

Salariés du privé : réactivation du dispositif d’activité partielle

Instauré au printemps 2020, le dispositif d’activité partielle est réactivé depuis le 2 septembre après avoir été suspendu durant l’été. Les parents d’enfants âgés de moins de 16 ans ou en situation de handicap sans limite d’âge, pourront bénéficier du régime d’activité partielle si l’enfant est déclaré cas contact.

Le salarié concerné devra fournir à son employeur les justificatifs suivants :

• un document attestant de la fermeture de l’établissement scolaire de son enfant ou de sa classe ou à défaut, d’un document de l’Assurance maladie identifiant l’enfant comme cas contact soumis, de ce fait, à une mesure d’isolement ;
• une déclaration sur l’honneur précisant qu’il est le seul des deux parents à bénéficier du dispositif et qu’aucun des deux ne peut recourir au télétravail.

L’employeur devra alors procéder à la déclaration de chômage partiel. Dès lors, le salarié pourra être indemnisé par l’employeur à hauteur de 70 % de sa rémunération brute, soit 84 % de son salaire net (ou 100 % s'il est au SMIC), dès le premier jour d’arrêt de travail et jusqu’au retour de l’enfant en classe.

Travailleurs non éligibles à l’activité partielle : arrêt de travail dérogatoire

S’agissant des parents non éligibles au chômage partiel - travailleur indépendant, professionnel libéral, exploitant agricole, stagiaire de la formation professionnelle, assistant maternel, artiste-auteur, etc. - qui doivent garder leurs enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap quel que soit l’âge et qui sont dans l’impossibilité de télétravailler, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant indemnisé en cas de fermeture de classe.

Le cas échéant, ils devront déclarer leur arrêt de travail en ligne, sur declare.ameli.fr ou declare.msa.fr s’ils relèvent du régime agricole, ceci, à l’exception des stagiaires de la formation professionnelle et des agents de droit public qui seront déclarés par leur employeur ou leur administration.

En cas de contrôle par l’Assurance maladie, l’intéressé devra fournir un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement scolaire, ainsi qu’une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents à demander à bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire.

Agents de la fonction publique : autorisation spéciale d’absence

Concernant les fonctionnaires, deux cas de figure se présentent :

• fonctionnaires à temps non complet de moins de 28 heures hebdomadaires : le mécanisme est identique à celui des salariés du privé ;
• agents titulaires de la fonction publique travaillant plus de 28 heures hebdomadaires : ils ne bénéficient pas du versement d’indemnités journalières de la Sécurité sociale mais d’un dispositif plus avantageux, appelé autorisation spéciale d’absence (ASA) permettant un maintien intégral de la rémunération de l’agent. Dès lors qu’il ne peut pas télétravailler, le fonctionnaire concerné devra fournir un justificatif de fermeture de l’établissement à son administration ainsi qu’un document attestant qu’il est le seul des deux à demander à bénéficier d’une ASA.