Couvre-feu : téléchargez ici vos attestations dérogatoires

Annoncé par Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée, le couvre-feu est entré en vigueur ce week-end en Ile-de-France et dans 8 métropoles, pour une durée minimum de 4 semaines. Comme durant le confinement, des attestations dérogatoires permettent de se déplacer lorsque sa situation le justifie. Téléchargez ici l’attestation de déplacement dérogatoire (numérique et à imprimer), ainsi que le justificatif de déplacement professionnel.

Couvre-feu : quelles sont les métropoles concernées ?

Depuis le samedi 17 octobre, l’Ile-de-France et les 8 métropoles suivantes sont concernées par le couvre-feu de 21h à 6h : Lille, Lyon, Aix-Marseille, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Saint-Etienne et Rouen.

Quels sont les motifs dérogatoires pour se déplacer pendant le couvre-feu ?

Les déplacements pendant le couvre-feu demeurent possibles dans certaines situations :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
• Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants
• Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
• Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
• Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
• Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longue distance
• Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

L’attestation de déplacement dérogatoire, que vous pouvez télécharger ci-dessous, est obligatoire pour se déplacer entre 21h et 6h. En outre, il est nécessaire de se munir de papiers d’identité ainsi que de tout autre document (format papier ou numérique) permettant de justifier le motif de déplacement dérogatoire : billets de trains ou d’avion, etc.

Couvre-feu et déplacements professionnels

Pour les déplacements professionnels, le justificatif de déplacement professionnel (signé par l’employeur) doit être présenté entré 21h et 6h. Ce justificatif peut être délivré par l’employeur lorsque l’exercice de l’activité professionnelle ne peut être différé et lorsque le déplacement sur le lieu de travail est indispensable (télétravail impossible).

Les salariés indépendants et les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Télécharger les attestations « couvre-feu » dérogatoires

• Couvre-feu- attestation de déplacement numérique : cliquez ici
• Couvre-feu – attestation de déplacement dérogatoire
  • En format PDF
• Couvre-feu – justificatif de déplacement professionnel
  • En format PDF