Courses, cartes, commissions : ce qui pourrait bientôt changer pour vos titres-restaurant

Une proposition de loi prévoit de réformer en profondeur les titres-restaurant d'ici 2028. Au programme : pérennisation de l'achat de tous les produits alimentaires, passage obligatoire au 100 % numérique et fin des remises commerciales accordées aux grandes entreprises.

Le panier de courses définitivement accessible

Après plusieurs années de réformes temporaires, le régime des titres-restaurant pourrait connaître une évolution d'ampleur. Déposée le 9 juin 2026 à l’Assemblée nationale, une nouvelle proposition de loi entend adapter ce moyen de paiement aux habitudes de consommation actuelles des salariés.

Depuis 2022, une mesure d’urgence autorise l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de denrées non directement consommables (comme les pâtes, le riz ou l'huile). Initialement provisoire, cette flexibilité a été prolongée à plusieurs reprises et devait s’éteindre fin 2026. Le nouveau texte propose d’en faire une règle permanente, tout en introduisant des limites :

• Pérennisation du dispositif : Possibilité d'acheter toutes les courses alimentaires nécessaires à la préparation des repas à la maison.
• Exceptions par décret : Exclusion attendue de certains produits jugés non essentiels ou hors cible, notamment les alcools, les confiseries, l'alimentation pour animaux ou les produits pour nourrissons.

Par ailleurs, le texte acte la fin définitive du format papier au 1er janvier 2028, date à laquelle le titre de paiement deviendra exclusivement dématérialisé.

Encadrer les pratiques des émetteurs pour plus de transparence

Le projet de loi s’attaque également à des mécanismes de concurrence parfois opaques. Il interdit désormais aux émetteurs d’accorder des remises, des ristournes ou des avantages financiers directs aux structures qui achètent ces titres pour leurs salariés. Ces pratiques, qui permettaient de baisser artificiellement le coût pour les employeurs, se traduisaient souvent par des commissions très élevées répercutées sur les commerçants et restaurateurs lors du remboursement.

En contrepartie, une obligation annuelle de transparence est instaurée : chaque émetteur devra remettre aux commerçants affiliés un récapitulatif clair des frais et des commissions prélevés. L'objectif est d'assainir le marché et de restaurer un équilibre équitable entre tous les maillons de la chaîne.

Un calendrier progressif et des enjeux à venir

Si le texte est adopté en l’état, l’ensemble des mesures s’appliquerait à partir du 1er janvier 2028, après une période de transition tout au long de l'année 2027. Ce délai devrait laisser le temps nécessaire aux différents acteurs pour s’adapter. D’autres ajustements, comme une éventuelle extension de l'utilisation le dimanche, pourraient être précisés par voie réglementaire.

Le texte doit désormais poursuivre son parcours parlementaire. S'il est validé, il mettra un terme à plusieurs années de dispositions provisoires et offrira un cadre plus stable aux quelque six millions de Français concernés. Selon une étude publiée en janvier 2025 par Edenred, l'un des principaux acteurs du secteur, 87 % des salariés interrogés affirmaient d'ailleurs qu’ils perdraient du pouvoir d'achat si ce dispositif d'aide au déjeuner venait à disparaître.