Cour des comptes : plus d’une pension de retraite sur 7 nouvellement attribuée comporte une erreur

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Cour des comptes : plus d’une pension de retraite sur 7 nouvellement attribuée comporte une erreur
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La Cour des comptes a publié le 19 mai 2020 son rapport sur la certification des comptes du Régime général de la Sécurité sociale pour l’exercice 2019. Si elle certifie l’ensemble des comptes du Régime général pour la 7ème année consécutive, elle formule plusieurs réserves.

S’agissant de l’Assurance vieillesse, la Cour pointe notamment du doigt l’augmentation des erreurs commises dans la liquidation des pensions de retraite.

Forte augmentation des erreurs dans la liquidation des nouvelles prestations de retraite

Pour la branche vieillesse, la Cour des comptes attire une attention particulière sur les « erreurs à caractère définitif qui affectent les prestations de retraite nouvellement attribuées ».

À NOTER

835 000 nouvelles prestations de retraites ont été attribuées en 2019, dont 80 % de droit propre, et 20 % de droit dérivé. Un nombre stable par rapport à l’année 2018

Ainsi, « plus d’une pension sur 7 nouvellement attribuées ou révisée a comporté au moins une erreur financière en faveur ou au détriment des assurés ». Une proportion qui augmente même à 1 pension sur 5 dans certaines caisses, notamment en Ile-de-France.

Ainsi, entre 2016 et 2019, « la proportion des prestations de retraite affectée par une erreur de portée financière a augmenté de 11,5 % à 15,3 %, et l’incidence financière de ces erreurs a doublé, de 0,9 % à 1,8 % du montant des prestations nouvellement attribuées », indique la Cour des comptes dans son rapport. Ce montant représente environ 70 millions d’euros, sur les 4 milliards de nouvelles prestations servies en 2019.

Pourquoi une telle dégradation ?

Plusieurs points expliquent l’augmentation de ces erreurs :

  • La qualité de la liquidation par les services ordonnateurs va en se dégradant, malgré les actions mises en œuvre dans le cadre du plan national qualité et le déploiement d’un dispositif de supervision rénové. Sur ce point, le rapport explique que « cet état de fait résulte notamment de l’insuffisance des contrôles intégrés à l’outil informatique de gestion des prestations, de l’absence d’automatisation de plusieurs étapes de leur calcul et de l’assistance limitée apportées aux agents par le système d’information. De plus, les actions orientées vers les agents qui effectuent de nombreuses erreurs restent hétérogènes et leur formalisation seulement partielle limite l’appréciation de leur efficacité »
  • La réduction de la capacité des directions comptables et financières des caisses de retraite locales à détecter les erreurs de liquidations des prestations de retraite avant leur mise en paiement : en 2019, les directions comptables et financières n’ont détecté que 54,9 % (contre 56,9 % en 2018) des erreurs dans les dossiers qu’elles ont contrôlés préalablement à la mise en paiement des prestations liquidées.
  • La fréquence et l’incidence financières des erreurs résiduelles augmente de manière continue, notamment dans les caisses d’Ile-de-France où 1 pension sur 5 nouvellement mise en paiement comporte au moins une erreur ayant un impact financier.
  • Le rapport insiste sur le fait que si la fiabilité des prestations retraite se dégrade pour l’ensemble des prestations liquidées par les caisses de retraite, la fréquence des erreurs demeure hétérogène entre les différents types de prestations. Ainsi, 26,7 % des attributions de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) comportent une erreur, le plus souvent au détriment des assurés.

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