Coup de rabot sur l'aide aux apprentis : l’U2P appelle le Gouvernement à revenir sur son choix

Dans un communiqué de presse en date du 8 octobre, l’Union des entreprises de proximité (U2P), une organisation patronale représentative, met en garde le nouveau Gouvernement Barnier contre la baisse du soutien à l’apprentissage.

En effet, il envisagerait de réduire l’aide à l’embauche d’un apprenti de 6000 € à 4500 €. Focus.

L’aide à l’apprentissage, « une des plus grandes réussites des politiques publiques de ces dernières années »

L’U2P estime que l’action conduite en faveur de l’apprentissage constitue l’une des grandes réussites des politiques publiques de ces dernières années. Et pour cause, cette filière de formation, qui offre un taux d’insertion dans l’emploi de 12 points supérieur (75 %) à celui de la filière classique (63 %), s’est considérablement développée jusqu’à atteindre près d’un million de contrats d’apprentissage.

Malgré ces effets bénéfiques, le Gouvernement envisage de raboter l’accompagnement financier de toutes les entreprises qui forment un apprenti, sans distinction de taille, en le faisant passer de 6 000 € à 4 500 €.

Face au déficit public incontrôlable, l’U2P estime que l’apprentissage ne peut pas constituer « une variable d’ajustement budgétaire ». D’après l’organisation patronale, il faudrait assimiler l’effort de formation consenti par les entreprises au profit des apprentis à un investissement, qui profite à l’ensemble de la collectivité nationale en ce qu’il combat le chômage, et qui mérite donc une compensation financière adaptée.

Pour combattre les effets d’aubaine, l’U2P invite à exclure les entreprises de plus de 250 salariés du dispositif d’aide à l’apprentissage, affirmant qu’une « entreprise du CAC 40 [n’a pas] autant besoin d’une aide à l’apprentissage que la TPE de moins de 10 salariés » ? L’application d’une telle mesure permettrait de réaliser plus d’un milliard d’euros d’économies.

Aide à l’embauche de 6 000 € pour les apprentis : éléments de rappels

Pour rappel, l’aide à l’embauche de 6 000 € pour un contrat d’apprentissage, est octroyée uniquement pour la première année du contrat d’apprentissage.

Le futur employeur peut en bénéficier si :

• Le contrat signé est un contrat d’apprentissage ;
• Le contrat est conclu en 2024 ;
• L’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (bac +5), ce qui correspond par exemple à un master 2 ou à un diplôme d’ingénieur.

Dans les entreprises de plus de 250 salariés, l’aide est conditionnée au respect par l’entreprise de l’une des deux conditions :

• Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation) ;
• Ou atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants sur une certaine période.

Réduction des exonérations de charges sur le salaire des apprentis : la « double peine »

Parallèlement au coup de rabot sur l’aide aux apprentis, le Gouvernement s’apprêterait à réduire les exonérations de charges sur le salaire des apprentis.

Quant aux propositions visant à supprimer certaines exonérations de charges au niveau du SMIC, l’U2P y voit un pari risqué qui mériterait à tout le moins une évaluation branche professionnelle par branche professionnelle, voire entreprise par entreprise.

La vraie solution pour améliorer le pouvoir d’achat des Français qui travaillent viendra d’une réforme d’ensemble définissant de nouvelles sources de financement de notre protection sociale, à l’instar de la création de la CSG dans le passé, de façon à alléger le coût du travail.