Cotisations sociales : l’Europe veut taxer les robots

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Robotisation, révolution numérique, intelligence artificielle : les machines ne se privent pas de remplacer l’Homme dans bien des métiers et ce, depuis longtemps. Mais n’est-il pas temps d’encadrer ce développement ?

C’est en tous cas ce que pense la Commission des affaires juridiques européenne. A l’occasion d’un vote, jeudi 12 janvier, les députés de la commission ont demandé des règles au niveau de l’Union sur le domaine de l’évolution rapide de la robotique et de l’intelligence artificielle afin, notamment, de régler des questions telles que le respect des normes éthiques et la responsabilité en cas d’accidents de voitures sans conducteur.

Le rapporteur Mady Delvaux a ainsi déclaré : « De plus en plus de domaines touchant nos vies quotidiennes sont concernés par la robotique. Pour faire face à cette réalité et garantir que les robots sont et restent au service de l’homme, nous avons besoin de créer de toute urgence un cadre juridique européen ».

Une nouvelle agence européenne pour la robotique est envisagée tout comme un code éthique. Ce dernier prévoirait des règles pour déterminer les responsables des conséquences de la robotique sur les aspects sociaux, l’environnement et la santé humaine.

À long terme, la possibilité de créer un statut juridique spécial de « personnes électroniques » pour les robots autonomes les plus sophistiqués devrait également être étudiée.  

L’impact social n’est pas non plus oublié. Les députés européens avancent que la robotique peut entraîner d’importants changements sociétaux, notamment la création et la perte d’emplois dans certains domaines, affirme le texte.

Les députés invitent donc la Commission européenne à suivre ces tendances de près et plaident pour de nouveaux modèles d’emploi ainsi que pour la viabilité du système fiscal et social actuel pour la robotique. Cela peut passer par la taxation des gains générés par les robots.

Une idée que certains candidats à la présidentielle en France ont déjà mise en avant, tel Benoît Hamon dans le cadre de la campagne des primaires.

A suivre de près.

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