Cotisations sociales : le BOSS précise plusieurs règles sur les avantages en nature en 2026

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a récemment actualisé plusieurs commentaires relatifs aux cotisations sociales et aux avantages en nature. Ces ajustements, qui deviendront opposables à l’administration à compter du 1er juin 2026, tiennent compte des dernières évolutions réglementaires et apportent des précisions attendues par les employeurs.

Véhicules électriques : des clarifications sur l’abattement applicable

Depuis février 2025, les véhicules 100 % électriques mis à disposition des salariés peuvent bénéficier d’un régime social favorable lors de l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature. Un abattement spécifique de 70 % dans la limite de 4 641,60 euros par an (valeur au 1er janvier 2026) est prévu, à condition que le véhicule réponde à certains critères environnementaux définis par les pouvoirs publics.

Le BOSS (Avantages en nature, § 910 / § 920) vient désormais préciser une situation pratique : celle d’un véhicule qui n’était pas éligible au moment de sa mise à disposition, mais qui obtient par la suite le niveau d’éco-score requis. Dans ce cas, l’avantage fiscal et social pourra s’appliquer à partir de la date d’intégration du modèle dans la liste officielle des véhicules éligibles, sans nécessité de conclure une nouvelle mise à disposition du véhicule au salarié.

En revanche, la période antérieure à cette reconnaissance reste soumise au régime classique, sans abattement.

Vélo mis à disposition : une tolérance désormais officialisée

Le BOSS (Avantages en nature, § 945) consacre également une tolérance relative aux vélos mis à disposition des salariés par l’employeur de manière permanente.

Ainsi, lorsque l’entreprise met un vélo à disposition d’un salarié, à titre permanent, la valeur de l’avantage en nature correspondant est neutralisée pour l’assiette des cotisations sociales.

Cette tolérance vise indifféremment les vélos achetés ou loués par l’employeur. Elle n’est soumise ni à la participation du salarié ni à la renonciation à un autre avantage en nature.

Elle peut également se cumuler, sous réserve du respect des conditions propres à chaque dispositif, avec le forfait mobilités durables ainsi qu’avec la participation de l’employeur au financement des titres de transport en commun.

La Direction de la sécurité sociale précise qu’il s’agit d’une tolérance déjà appliquée en pratique par l’administration. Son intégration dans le BOSS lui confère désormais un cadre officiel et la rend opposable à compter du 1er juin 2026.