Cotisations salariales des fonctionnaires et agents contractuels : ce qui change pour 2018

La circulaire du 15 janvier 2018 relative à la mise en œuvre de l’indemnité compensatrice pour les fonctionnaires destinée à compenser la hausse de la contribution sociales généralisée au 1^er janvier 2018 fait aussi le point sur les taux de cotisations salariales applicables aux agents publics à compter de cette même date.

Une distinction doit être opérée entre :

• Les fonctionnaires, magistrats, militaires et ouvriers de l’Etat
• Les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de moins de 28 heures par semaine et agents contractuels et assimilés, y compris internes et étudiants hospitaliers

Les fonctionnaires, magistrats, militaires et ouvriers de l’Etat

Il n’y a pas de cotisation salariale maladie. Cette catégorie de fonctionnaires dépend du régime spécial de la Fonction publique. Il en est de même pour la couverture chômage (auto-assurance).

La contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1^er janvier 2018.

Les autres agents publics

Les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de moins de 28 heures par semaine et agents contractuels et assimilés, y compris internes et étudiants hospitaliers sont affiliés au Régime général. Ils n’ont plus de cotisations salariale maladie à payer, celle-ci ayant été supprimée au 1^er janvier 2018. Cette cotisation s’élevait, comme pour les salariés du privé, à 0,75 % sur la totalité de la rémunération brute. Pour mémoire, cette cotisation n’était pas due pour les Maîtres et documentalistes de l’enseignement privé.

Pour les agents non titulaires (y compris internes et étudiants hospitaliers), la couverture à Pôle emploi demeure en cas d’adhésion de leur employeur à l’assurance chômage (que cette adhésion soit révocable ou non). Lorsque l’adhésion de l’employeur est révocable, il n’y a plus de cotisation chômage. Lorsque l’adhésion est irrévocable, le coût est aligné sur celui des salariés du privé. La cotisation qui s’élève à 0,95 % de la rémunération brute au 1^er janvier 2018, lorsque celle-ci est inférieure à 13 244 euros par mois (4 fois le plafond de la Sécurité sociale), sera totalement supprimée à compter du 1^er octobre 2018.

Jusqu’en 2017, il convenait de distinguer entre les cas d’adhésion révocable de l’employeur à l’assurance chômage et le cas d’adhésion irrévocable. En cas d’adhésion révocable, l’agent acquittait la CES et, en cas d’adhésion irrévocable, ils acquittait une cotisation au taux de 2,40 % sur la rémunération brute jusqu’à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale (comme pour les salariés du privé).