Coronavirus : une ordonnance augmente la capacité d’accueil des assistants maternels

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Coronavirus : une ordonnance augmente la capacité d’accueil des assistants maternels
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La loi d’urgence qui vise à lutter contre l’épidémie de Covid-19 autorise le gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure pour faire face à l’épidémie de coronavirus. Les premières ordonnances ont été publiées au Journal officiel aujourd'hui, jeudi 26 mars 2020.

L'une de ces ordonnances augmente la capacité individuelle d'accueil des assistants maternels. Focus.

Possibilité d'accueillir plus d'enfants qu'en temps normal

En temps normal, le nombre de mineurs accueillis simultanément chez un assistant maternel ne peut être supérieur à 4, ce nombre comprenant le(s) enfant(s) de moins de 3 ans de l’assistant maternel présents au domicile, dans la limite de 6 mineurs de tous âges au total.

Pour faire face à la situation sanitaire, l’ordonnance renforce la capacité individuelle d’accueil des assistants maternels. Pour la durée de la crise du coronavirus (Covid-19), ils auront la capacité d’accueillir simultanément jusqu’à 6 enfants. Ce nombre est toutefois diminué du nombre d’enfants de moins de trois ans de l’assistant maternel présent à son domicile.

Le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel présents simultanément à son domicile ne pourra excéder 8 au total.

Assistants maternels : comment faire pour accueillir plus d'enfants ?

L’assistant maternel qui, du fait de la crise sanitaire, accueille un nombre d’enfants supérieur au nombre précisé par son agrément devra informer sous 48 heures le président du conseil départemental en indiquant :

  • Le nombre de mineurs qu’il accueille
  • Leurs noms, adresses et numéros de téléphone de leurs représentants légaux
  • Le nombre et l’âge des autres mineurs présents à son domicile placés sous sa responsabilité exclusive

Ces dispositions entrent en vigueur aujourd’hui, jeudi 26 mars 2020, jusqu’à une durée indéterminée, laquelle sera fixée par un arrêté du ministre chargé de la famille (au plus tard le 31 juillet 2020).

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