Coronavirus : un télé-service est mis en place pour déclarer les parents d’enfants maintenus à domicile

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Coronavirus : un télé-service est mis en place pour déclarer les parents d’enfants maintenus à domicile
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Afin de limiter la propagation du coronavirus, le gouvernement a identifié en France plusieurs « clusters » [comprendre foyer de circulation du virus]. Au sein de ces zones, les autorités publiques ont décidé de la fermeture temporaire de crèches et d’établissements scolaires.

Sous certaines conditions, les parents d’enfants de moins de 16 ans maintenus à domicile peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé pour faciliter leur garde. Les autorités ont mis en place un télé-service declare.ameli.fr à destination des employeurs afin de déclarer en ligne (et de façon simplifiée) les arrêts de travail des parents concernés.

Déclaration d'arrêt de travail : un télé-service est disponible

Pour déclarer un parent d’enfant maintenu à domicile, les autorités publiques ont mis en place un télé-service « declare.ameli.fr ».

À NOTER

Cette plateforme doit être utilisée seulement pour déclarer les parents d’enfants maintenus à domicile ; les malades du coronavirus ne doivent pas être déclarés par ce biais.

La plateforme permet la déclaration de tous les employeurs et tous les salariés, quels que soient leurs régimes d’affiliation à la Sécurité sociale ou la forme de leur contrat de travail. L’arrêt délivré dans ce cadre a une durée de 14 jours.

Attention, la déclaration sur declare.ameli.fr ne déclenche pas automatiquement l’indemnisation de l’arrêt. Avant d’octroyer des indemnités journalières, les caisses de Sécurité sociale vérifieront les éléments transmis.

Indemnités journalières : conditions

Les parents qui remplissent l’ensemble des conditions présentées ci-dessous pourront bénéficier d’indemnités journalières durant 14 jours :

  • L’enfant doit avoir moins de 16 ans
  • L’enfant doit être scolarisé dans un établissement fermé ou être domiciliés dans l’une des communes concernées. La liste des établissements concernés est mise à jour régulièrement sur le site internet du rectorat
  • Seul l’un des parents peut se voir remettre un arrêt de travail
  • L’entreprise ne doit pas avoir la possibilité de mettre en télétravail le salarié : l’arrêt de travail est l’unique solution pour la garde de l’enfant

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