Coronavirus : télécharger et remplir (la nouvelle) attestation de sortie

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Coronavirus : télécharger et remplir (la nouvelle) attestation de sortie
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Dans le but de stopper l’épidémie de Coronavirus (Covid-19), le Président de la République a annoncé une série de mesures, lundi 16 mars, dont le but est de réduire les contacts entre individu et les déplacements. Cette mesure de confinement à domicile a commencé mardi 17 mars à 12h.

Le 27 mars 2020, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé la prolongation des mesures de confinement jusqu'au 15 avril 2020.

Des dérogations sont possibles dans les cas suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Déplacement pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr);
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée ;
  • Déplacement pour motif familiaux impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants ;
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Convocation judiciaire ou administrative ;
  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Attestation de sortie papier

Pour pouvoir justifier de l’une des dérogations ci-dessus, vous pouvez télécharger l’attestation de de déplacement dérogatoire mise à disposition par le ministère du Travail.

Télécharger l’attestation de sortie

L’attestation est proposée au format « PDF dynamique », cela signifie que les champs peuvent être édités directement sur votre ordinateur (même la signature) et que vous pouvez ensuite imprimer l’attestation remplie. À noter qu’une fois le fichier PDF sauvegardé il n’est plus possible de le modifier.

Il est également possible d’imprimer le fichier sans le remplir numériquement et de le remplir à la main.

Enfin, vous pouvez recopier entièrement le contenu de l’attestation sur une feuille A4.

Attention

Le ministère de l'Intérieur a annoncé que l'attestation de sortie sur mobile n'était pas valable.

Quels risques en cas de sortie sans attestation ?

Le premier risque est d’ordre sanitaire : vous pouvez être contaminé et contaminer d’autres personnes.

La violation des règles de confinement peut être punie d’une amende de 135 €, de 200 € en cas de récidive dans les 15 jours et de 3 700 € d’amende et 6 mois de prison au maximum pour 4 violations dans les 30 jours.

Qui peut se déplacer sans attestation ?

Tout individu sortant de chez lui doit être munie de l’attestation. Des exceptions sont faites en ce qui concerne :

  • Les journalistes munis de leur carte de presse peuvent circuler sans attestation au titre de la liberté d’informer ; la Commission de la carte de presse (CCIJP) a envoyé un mail, lundi 16 mars, précisant aux journalistes qui n’avaient pas encore procédé au renouvellement de leur carte de presse que leur carte 2019 était étendue jusqu’en mai 2020 pour cause de lenteur administrative
  • Les personnels disposant de « certificats de leur employeur» seront aussi « amenés à les présenter » pour justifier de leur déplacement.

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