Coronavirus : l’URSSAF octroie des délais de paiement aux employeurs et indépendants impactés

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Coronavirus : l’URSSAF octroie des délais de paiement aux employeurs et indépendants impactés
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Vous êtes travailleur indépendant ou employeur et vous rencontrez des difficultés pour déclarer ou payer vos cotisations à la suite de l’épidémie de coronavirus ? L’URSSAF s’engage à trouver une solution d’accompagnement adaptée pour les entreprises impactées : délais de paiement, remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard.

Coronavirus et perturbation majeure de l’activité professionnelle

Bruno Le Maire avait annoncé, le 9 mars 2020, que « toutes les entreprises qui sont confrontées à des difficultés pourront demander le report de ses charges sociales par simple envoi d’un mail ».

Allant dans le sens de ces déclarations, le réseau des URSSAF a publié un communiqué de presse détaillant la marche à suivre pour les employeurs et indépendants impactés par l’épidémie de COVID-19.

Tout d’abord, il est nécessaire que le coronavirus ait entraîné une « perturbation majeure » de l’activité professionnelle. Dans ce cas, les entreprises pourront bénéficier de tolérance de la part de l’URSSAF, notamment un octroi de délais (échelonnement de paiements), ainsi qu’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

Pour les travailleurs indépendants, est également possible :

  • De demander une anticipation de la régularisation annuelle, dans l’optique d’obtenir un recalcul des cotisations et un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles
  • De solliciter l’intervention de l’action sociale:
    • Pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté
    • Pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle

Quelle démarche ?

Pour les employeurs et professionnels libéraux : Il est possible de déclarer une situation exceptionnelle sur votre espace en ligne du site de l’URSSAF. Pour cela, adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » ; « déclarer une situation exceptionnelle ». Des conseillers sont également joignables par téléphone au 3957 (0,12€/min + prix d’un appel).

Pour les artisans et commerçants : Il est possible de joindre votre URSSAF par mail sur secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » ; ou par téléphone au 3698 (gratuit + prix d’un appel).

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