Coronavirus : les personnes exposées vont bénéficier d’indemnités journalières sans délai de carence

PUBLIÉ LE :
Coronavirus : les personnes exposées vont bénéficier d’indemnités journalières sans délai de carence
Adobe Stock

À situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle : les personnes placées en quarantaine à la suite d'une exposition au coronavirus « 2019-ncov » peuvent bénéficier d’indemnités journalières même si elles ne remplissent pas les conditions d’ouverture du droit, et sans délai de carence. C’est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel le 1er février 2020.

Personnes placées en quarantaine

Les personnes pouvant bénéficier des conditions dérogatoires d’octroi des indemnités journalières délivrées par l’assurance maladie sont celles faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien de domicile :

  • Pour avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus
  • Pour avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique

IJ : Coronavirus et dérogation

L’ensemble de ces personnes vont pouvoir bénéficier d’indemnité journalières, dans des conditions plus souples que la normale.

  • En principe : le bénéfice d’indemnité journalière (IJ) est conditionné à une période minimale de travail (au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt), ou au paiement d’un montant minimal de cotisation : au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt, l’assuré doit avoir cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le SMIC, soit 10 302,25 € en 2020
  • Dérogation "coronavirus"  : les personnes exposées au coronavirus 2019-n-Cov n’ont pas à remplir l’ensemble de ces conditions pour bénéficier des indemnités journalières maladie

En outre, ces indemnités journalière seront versées sans l’habituel délai de carence de 3 jours. Les personnes placées en quarantaine pourront donc en bénéficier dès leur premier jour d’isolement.

Le décret fixe à 20 jours la durée maximale pendant laquelle chaque assuré exposé au coronavirus, et faisant l’objet d’une mesure d’isolement, peut bénéficier des indemnités journalières dans ces conditions dérogatoires.

À NOTER

Les Agences régionales de santé (ARS) sont chargées d’identifier les personnes qui sont susceptibles d’avoir été en contact avec le coronavirus.

La durée pendant laquelle les conditions dérogatoires de bénéfice des indemnités journalières peuvent être mises en œuvre est fixée à 2 mois à compter de la publication du décret.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.