Coronavirus : le ministère du Travail publie un questions-réponses à destination des entreprises et des salariés

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Coronavirus : le ministère du Travail publie un questions-réponses à destination des entreprises et des salariés
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Le ministère du Travail a publié, ce dimanche 1er mars, 22 questions-réponses à destination des salariés et employeurs, afin de leur permettre de se conformer aux recommandations gouvernementales à appliquer face à l’épidémie de coronavirus.

Ainsi, il est recommandé aux salariés d’éviter tout voyage en Chine « sauf raison impérative » et « de reporter tous les déplacements non essentiels dans les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie, en Corée du Sud, en Iran et à Singapour ». En cas de séjour dans l’une des zones à risques, il convient d’informer son employeur avant la reprise du travail.

En cas de retour d’un pays à risque, l’employeur peut demander au salarié « de télétravailler ou aménager [son] poste de travail de manière à limiter le risque de contagion ».

Si la situation le requiert, l’employeur peut décider de manière unilatérale de :

  • Placer le salarié en télétravail
  • Modifier les dates de congés déjà posés

Si aucune solution n’est trouvée, le salarié peut contacter l’Agence régionale de santé (ARS), via le portail web www.ars.santé.fr afin qu’un médecin habilité établisse un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée de 14 jours.

De même, si l’enfant d’un salarié est soumis à une mise en quarantaine de 14 jours, ce dernier peut également prendre contact avec l’ARS afin d'obtenir un avis d'arrêt de travail.

Au titre de ces arrêts de travail, le salarié percevra les indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale, cela, sans application d'un délai de carence. Il pourra également bénéficier de l’indemnité complémentaire conventionnelle ou légale, sans délai de carence (un décret publié prochainement prévoit de lever ce délai de carence).

Par ailleurs, si l’employeur demande à son salarié de se déplacer dans une zone à risque de covid-19, le salarié peut exercer son droit de retrait « s’il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ».

En outre, si un collègue du salarié revient d’une zone à risque, ce dernier ne peut exercer son droit de retrait si l’employeur met en œuvre les recommandations du Gouvernement.

Parmi les recommandations adressées à l’employeur, en cas de retour d’un salarié provenant d’une zone à risque ou de contact avec une personne infectée par le coronavirus, il doit mettre en place des mesures pendant les 14 jours :

  • Réorganiser le poste de travail du salarié après analyse des risques en privilégiant le télétravail. Cette organisation du travail ne nécessite pas de formalisme particulier et peut être mise en œuvre sans l’accord du salarié dans le cadre d’un risque épidémique
  • Si le télétravail n’est pas possible, faire en sorte que le salarié « évite les lieux où se trouvent des personnes fragiles, toute sortie ou réunion non indispensable (conférences, meetings, etc.), les contacts proches (cantine, ascenseurs, etc.) »

Si l’un de ses salariés est contaminé par le coronavirus, l’employeur doit :

  • Procéder au nettoyage des locaux : un délai de latence pour intervenir est souhaitable, les coronavirus pouvant probablement survivre 3h sur des surfaces sèches
  • Équiper les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port d’une blouse à usage unique, de gants de ménage (le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces)
  • Entretien des sols : privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide : nettoyer les sols et surfaces avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent, rincer à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique, laisser sécher, désinfecter les sols et surface à l’eau de javel dilué avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents
  • Les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique

En cas de baisse d’activité de l’entreprise liée à la crise, l’employeur peut solliciter le dispositif d’activité partielle. Les salariés qui subissent une perte de salaire imputable au passage en activité partielle « bénéficient dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’Etat. ».

En outre, les salariés placés en activité partielle voient leur contrat de travail suspendu. Ils perçoivent alors une indemnité compensatrice versée par l’employeur. Cette indemnité doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute et peut être augmentée par l’employeur.

En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure.

Pour accompagner le versement de l’indemnité, l’employeur bénéficie d’une compensation financière sous forme d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unedic d’un montant de :

  • 7,74 € pour les entreprises de moins de 250 salariés
  • 7,23 € pour les entreprises de plus de 250 salariés

La demande d’activité partielle se fait en ligne, via le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr, en amont du placement effectif des salariés en activité partielle.

Les demandes sont instruites sous un délai de 15 jours par l’unité départementale territorialement compétente.

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