Coronavirus : l’attestation de déplacement dérogatoire passe au format numérique

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Coronavirus : l’attestation de déplacement dérogatoire passe au format numérique
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Depuis mardi 17 mars, un confinement à domicile de la population a été mis en place pour lutter contre l’épidémie de coronavirus (covid-19). Jusqu’à présent les dérogations de sortie étaient justifiables uniquement via la présentation d’une attestation de déplacement papier, remplie et signée.

Depuis lundi 6 avril, une attestation de déplacement dérogatoire numérique est disponible, en plus du dispositif papier déjà mis en place pour justifier les sorties.

Accessible depuis le site du ministère de l’Intérieur (https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/), l’attestation peut être remplie directement en ligne à l’aide d’un formulaire contenant les champs :

  • Prénom
  • Nom
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance
  • Adresse
  • Ville
  • Code Postal

Il suffit ensuite de cocher le motif de sortie. Les motifs suivants sont acceptés :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Déplacement pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) ;
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée ;
  • Déplacement pour motif familiaux impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants ;
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Convocation judiciaire ou administrative ;
  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Puis d’indiquer la date et l’heure de sortie et enfin de cliquer sur « Générer mon attestation » pour télécharger l’attestation déjà remplie, au format PDF, directement sur un ordinateur ou un téléphone portable.

Sur l’attestation téléchargée figure un QR code qui peut être scanné par un policier ou un gendarme.

Pour rappel, la violation des règles de confinement peut être punie d’une amende de 135 €, de 200 € en cas de récidive dans les 15 jours et de 3 750 € d’amende et 6 mois de prison au maximum pour 3 violations dans les 30 jours.

Au total, 406 283 procès-verbaux ont été dressés par les forces de l'ordre depuis l'entrée en vigueur du confinement le 17 mars, pour 6,7 millions de contrôles, selon un bilan donné par le ministère de l'Intérieur, jeudi 2 avril.

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