Coronavirus : quelles mesures peuvent être mises en place au sein des entreprises ?

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Coronavirus : quelles mesures peuvent être mises en place au sein des entreprises ?
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Ces derniers jours ont été marqués par les annonces successives du président de la République et du Premier ministre : fermeture des écoles, universités, crèches, commerces ne présentant pas un caractère indispensable à la vie de la nation. Comment les entreprises peuvent/doivent-elles s’adapter face au coronavirus ?

« Télétravail d’office pour tous ceux qui peuvent » (Muriel Pénicaud)

Dès son allocution de jeudi, le Président de la République avait insisté sur la nécessité pour les entreprises de mettre en place, lorsque cela est possible, une solution de télétravail : « Quand cela est possible, je demande aux entreprises de permettre à leurs employés de travailler à distance. Les ministres l’ont déjà annoncé, nous avons beaucoup développé le télétravail. Il faut continuer cela, l’intensifier au maximum ».

Une mesure martelée par la Ministre du travail Muriel Pénicaud : « le télétravail, c’est d’office, des millions de personnes doivent être en télétravail ». En principe, 8 millions de Français devraient pouvoir en bénéficier : « s'ils ont un poste chez eux, ils ne se rendent pas à leur bureau, ils appellent leur employeur et vont convenir des modalités » a-t-elle insisté au micro de LCI.

À NOTER

Si le télétravail est en principe soumis à l’approbation du salarié, le Code du travail prévoit que l’accord du salarié n’est pas nécessaire en cas de circonstances exceptionnelles.

Article L.1222-11 Code du travail : « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés ».

Télétravail impossible : règles de distanciation à respecter

Pour les postes non-compatibles avec le télétravail, des règles de prudence s'imposent, a rappelé la ministre du Travail : « on ne travaille plus comme avant, on travaille autrement, les distances sociales et les gestes barrières ne sont pas une option, il en va de la santé de tout le monde ».

Les embrassades, et réunions dans un espace confiné sont donc à proscrire. Les pouvoirs publics préconisent une règle de distanciation d’un mètre minimum.

Activité partielle (chômage partiel)

Dimanche 1er mars, le ministère du Travail a publié un document d’information sur le coronavirus. Pour les entreprises en difficulté, qui subissent une baisse d’activité liée à l’épidémie, figure la possibilité de recourir à l’activité partielle : un dispositif qui permet de réduire ou suspendre l’activité des salariés. Les entreprises faisant l’objet d’une fermeture sont éligibles au dispositif d’activité partielle.

Désormais, « l’État prendra à sa charge l’intégralité de l’indemnisation des salaires qui seraient placés en chômage partiel » avait assuré Bruno le Maire la semaine dernière.

Les indépendants et employés à domicile ne sont pas éligibles à l’activité partielle. S’agissant des aides à domicile et garde d’enfant, Muriel Pénicaud a annoncé que s’ils ne peuvent exercer leur activité professionnelle, ils pourront « toucher 80 % de son salaire sans aller travailler ». Pour les indépendants, cela pourrait prendre la forme d’indemnités journalières. La question est toujours en suspend sur ce point.

Parents d’enfants de moins de 16 ans

Sous certaines conditions, les parents d’enfants de moins de 16 ans maintenus à domicile peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé pour faciliter leur garde. Les autorités ont mis en place un télé-service declare.ameli.fr à destination des employeurs afin de déclarer en ligne (et de façon simplifiée) les arrêts de travail des parents concernés.

Restaurants d’entreprise

Si les restaurants d’entreprise peuvent continuer à fonctionner, la règle de distanciation d’un mètre est recommandée, ainsi que l’étalement des horaires de repas.

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