Contributions de formation et taxe d’apprentissage sont désormais collectées par l’URSSAF

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Contributions de formation et taxe d’apprentissage sont désormais collectées par l’URSSAF
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Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est confiée au réseau des URSSAF.

Auparavant, ce sont les opérateurs de compétences (OPCO) qui réalisaient le recouvrement de ces contributions et de la taxe d’apprentissage au titre des masses salariales déclarées en 2021 et les années antérieures.

Pour rappel, ces contributions sont versées par tous les employeurs redevables pour financer la formation des salariés et des demandeurs d’emploi. Pour les entreprises du secteur agricole, c’est la MSA qui prend en charge cette collecte.

Le transfert de la collecte au réseau des URSSAF concerne uniquement les contributions légales de formation professionnelle. Les versements volontaires de formation professionnelle restent recouvrés par les OPCO.

Désormais, plusieurs changements interviennent :

  • L’URSSAF devient l’interlocuteur unique des entreprises pour la déclaration et le paiement des contributions ;
  • Les employeurs doivent effectuer leurs déclarations via la déclaration sociale nominative (DSN), comme pour les autres déclarations effectuées auprès de l’URSSAF ;
  • La périodicité de déclaration est modifiée, elle devient mensuelle pour la CFP, la contribution au CPF-CDD, et la part principale de la taxe d’apprentissage. La périodicité demeure annuelle pour le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

Les sommes collectées par l’Urssaf seront ensuite reversées à France Compétences, qui les répartira entre les différentes structures attributaires (opérateurs de compétences, caisse des dépôts, régions...).

À NOTER

Les employeurs devront réaliser leur première déclaration via la DSN du 7 ou du 15 février 2022 pour la période d'emploi de janvier 2022.

Pendant le 1er trimestre 2022, ils devront également effectuer les derniers versements auprès des OPCO, pour les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage concernant la masse salariale de l’année 2021.

Consultez dès à présent le calendrier des versements ainsi que le guide de l’URSSAF sur les contributions de formation professionnelle et d'apprentissage des employeurs, à jour pour 2022.

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