Contrats « frais de santé » : quelles sont les obligations d’information pour les organismes assureurs à compter du 1er septembre 2020 ?

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Contrats « frais de santé » : quelles sont les obligations d’information pour les organismes assureurs à compter du 1er septembre 2020 ?
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Un arrêté du 6 mai 2020, publié au Journal officiel le 5 juin 2020, précise les modalités de communication par les organisme de protection sociale complémentaire des informations relatives aux frais de gestion au titre des garanties « frais de santé » des contrats responsables, destinées au remboursement et à …

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