Contrats d’assurance : vous pouvez résilier « en 3 clics » à partir du 1er juin 2023 !

À compter du 1^er juin 2023, les Français pourront résilier leurs contrats d’assurance en « 3clics » et dire enfin adieu aux démarches administratives fastidieuses.

Cette nouvelle mesure dite de la « résiliation en 3 clics » issue de la loi du 16 août 2022 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a pour objectif de renforcer la concurrence et soutenir le pouvoir d’achat des ménages. Le point sur cette nouveauté.

Résiliation en « 3 clics » : quels sont les contrats concernés ?

La résiliation en « 3clics » concerne tout contrat d’assurance, couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, qui offre la possibilité de conclure un contrat par voie électronique au jour de la résiliation.

Sont ainsi concernés :

• Les contrats d’assurance, de dommage et d’assurance de personne comme les contrats d’habitation, de véhicule non professionnel ;
• Les contrats de prévoyance ;
• Les contrats de mutuelle ou complémentaire santé.

Ceci vaut pour les contrats à venir et pour les contrats en cours, même s’ils n’ont pas été souscrits en ligne.

« 3 clics » et votre contrat d’assurance est résilié !

Afin de simplifier les résiliations et permettre aux français de s’orienter vers des contrats plus avantageux pour leur pouvoir d’achat, mettre fin à son contrat d’assurance sera désormais possible en « 3 clics » dès le 1^er juin 2023. Une résiliation qui se doit d’être aussi facile que la souscription en ligne !

Dans le détail, selon le décret du 16 mars 2023, les 3 étapes de la résiliation sont :

1. La demande de résiliation : l’assuré, qui souhaite résilier son contrat par voie électronique peut le faire via un « bouton de résiliation », que les professionnels de l’assurance doivent mettre à disposition de leurs clients sous la mention « résilier votre contrat », ou « formule analogue dénuée d’ambiguïté, affichée en caractères lisibles» ;
2. L’identification : l’assuré s’identifie et apporte des précisions (référence du contrat, motif de la résiliation, la date de l’évènement donnant lieu à résiliation…) » ;
3. La confirmation de la résiliation : un récapitulatif est adressée à l’assuré, lui permettant de vérifier et modifier les informations fournies, accompagné d’une demande de confirmation via un second « clic » sous la mention « confirmer ma demande de résiliation » ou une formule similaire ;

Le professionnel de l’assurance devra ensuite accuser réception de la demande de résiliation et indiquer à l’assuré, dans des délais raisonnables, la date à laquelle le contrat prendra fin.

Est-ce vraiment judicieux de rompre son contrat d’assurance en ligne ?

S’il peut apparaître novateur de pouvoir mettre fin à son contrat d’assurance en « 3 clics », le faire soi-même n’est pas sans risque. Et pour cause, l'assuré pourrait rompre la continuité de sa couverture.

Afin d’être certain d’être bien protégé sans interruption, il peut sembler alors plus prudent de solliciter un nouvel assureur qui s’engagera à faire les démarches directement auprès de l’actuel assureur.

Vers une extension prochaine du dispositif

Ce nouveau dispositif doit prochainement être étendu par décret à de nombreux autres services en application de la loi pouvoir d’achat de 2022, comme l’a déclaré le ministre de l’Économie Bruno Lemaire. Seraient ainsi concernés les contrats d’énergie, internet, téléphone ou, les abonnements de presse, etc.