Contractuels de la fonction publique : le non-recours à la pension complémentaire demeure important

Une étude publiée cette semaine par la Caisse des Dépôts révèle une donnée surprenante. 437 000 personnes nées entre 1949 et 1954 et affiliées à l’Ircantec n’ont pas fait valoir leurs droits à la retraite dans ce régime.

Ce taux de non-recours diminue au fil du temps mais reste tout de même élevé. Sans le savoir, vous êtes peut-être aussi concerné par cette situation. Explications.

230 euros perdus par an

Dans une note publiée en début de semaine, la Caisse des dépôts (CDC) s’est penchée sur la situation des personnes affiliées à l’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques), et qui repose sur un régime de points.

Première conclusion : 27,5 % des agents affiliés à l’Ircantec n’ont pas fait valoir leurs droits à la retraite. 437 000 personnes des générations 1949 à 1954 font ainsi l’impasse sur environ 230 euros bruts par an, alors qu’elles pourraient y prétendre.

Pour la CDC, cela s’explique essentiellement par le profil des affiliés : « ces derniers ont en majorité cotisé en première partie de carrière et sur une courte période. Les assurés partis à la retraite à l’Ircantec en 2023 avaient ainsi en moyenne cessé de cotiser dans le régime à 40 ans et passé 5 ans dans le régime », note la CDC.

En clair, les contractuels, vacataires ou auxiliaires n’ont pas cotisé très longtemps dans ce régime, car ils ont pu changer de contrat entre-temps et basculer sur d’autres régimes, comme l’Agirc-Arrco ou la CNRACL (régime de retraite de la fonction publique territoriale). Le montant peu élevé de la pension complémentaire n’incite donc pas les ayants droit à se lancer dans des procédures administratives jugées parfois complexes.

Une situation qui est en revanche tout à fait différente pour les nouvelles générations parties à la retraite en 2023, dont la durée de cotisation s’élève à « 40 ans en moyenne ». Celles-ci bénéficient, avec 810 euros bruts par an en moyenne, de droits bien plus importants.

Le taux de non-recours diminue malgré tout

L’étude note cependant que plus le temps passe, plus les personnes affiliées à l’Ircantec font valoir leurs droits. Alors que 46,8 % des affiliés de la génération 1940 n’avaient pas liquidé leurs droits en juillet 2024, ce chiffre descend à 26,1 % pour ceux de la génération 1954. L’explication est à trouver du côté de la mise en place, à partir de la génération 1949, « du droit à l’information » grâce auquel les assurés disposent de relevés de carrière et d’estimations indicatives globales de leur pension.

Cette réduction du taux de non-recours devrait encore s’accentuer dans les années à venir, car l’Union retraite – qui réunit les organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire – a conduit à « des campagnes d’envoi de courriers auprès des assurés en situation de non-recours ».

70 000 courriers ont ainsi été envoyés entre mars 2022 et janvier 2024 aux affiliés disposant de droits non liquidés à l’Ircantec. Cette campagne a concerné les générations allant de 1945 à 1948. La CDC estime que cette action a permis de « diminuer de 2 à 5 points les taux de non-recours » des générations concernées.