Consultation du CSE, remboursement des indus, tolérance pendant la crise sanitaire… Nouveau décret sur l’activité partielle

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Consultation du CSE, remboursement des indus, tolérance pendant la crise sanitaire… Nouveau décret sur l’activité partielle
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Publié au Journal officiel du 28 juin 2020, le décret n°2020-794 du 26 juin relatif à l’activité partielle sécurise le dispositif. Il prévoit :

  • Une série de dispositions permanentes : modalités de consultations du comité social et économique (CSE) et remboursement des « trop-perçus » par les …

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