Congés pathologiques liés à la grossesse : attention, les règles d’indemnisation peuvent varier

PUBLIÉ LE :
Congés pathologiques liés à la grossesse : attention, les règles d’indemnisation peuvent varier
Adobe Stock

En plus du congé maternité traditionnel d’une durée minimale de 16 semaines, un congé pathologique peut être accordé à l’assurée, si son état de santé le justifie.

On distingue deux types de congés pathologiques :

  • Le congé pathologique prénatal
  • Le congé pathologique postnatal

Ces congés d’une durée différente, n’obéissent pas aux mêmes règles d’indemnisation.

Le congé pathologique prénatal

Le congé pathologique prénatal est accordé par le médecin généraliste ou le gynécologue en cas de grossesse à risque (diabète gestationnel, menace de fausse couche, d’accouchement prématuré, etc.).

Le congé pathologique prénatal peut être prescrit à compter de la déclaration de grossesse et jusqu’au début du congé maternité prénatal (6 semaines avant l’accouchement en général). Il dure 14 jours maximum, pris de manière consécutive ou fractionnée.

À NOTER

Le congé pathologique prénatal ne peut pas être reporté sur la période de congé maternité postnatal.

Le congé pathologique prénatal obéit aux mêmes règles d’indemnisation que celles en vigueur dans le cadre d’un congé maternité.

Il est rémunéré sous forme d’indemnités journalières (IJ), versées (sous conditions) par la Sécurité sociale, à l’assurée ou l’employeur en cas de maintien de salaire.

Les IJ sont payées tous les 14 jours, sans délai de carence.

Au titre de l’année 2019, le montant de l’indemnité journalière maternité est compris entre 9,53 € et 87,71 €.

À NOTER

Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent être prévues (maintien de salaire, etc.).

Le congé pathologique postnatal

Autrement dénommé « suites de couches pathologiques », le congé pathologique postnatal peut être accordé directement à la suite du congé maternité, en cas d’état pathologique consécutif à la grossesse ou à l’accouchement (dépression post-partum, complications liées à une césarienne, etc.). Il dure au maximum 28 jours consécutifs, obligatoirement pris dans la lignée du congé maternité.

Même si le congé pathologique postnatal est assimilé à un congé maternité, il est indemnisé comme un arrêt maladie ordinaire ; il peut ainsi donner lieu au versement (sous conditions) d’indemnités journalières maladie dont le montant s’élève à 50 % du salaire journalier de base pour une salariée. Au titre de l’année 2019, le montant de l’IJ maladie s'élève à 45,01 € au maximum.

Si la prescription du médecin est cochée en rapport avec un « état pathologique résultant de la grossesse », aucun délai de carence ne sera pas appliqué.

À NOTER

Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent être prévues (maintien de salaire, etc.).

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.