Congé maternité, paternité, adoption... : bénéficier des indemnités journalières devient plus simple pour vous

Bonne nouvelle pour les parents ou futurs parents ! Un décret publié au Journal officiel du 19 août 2023 simplifie les conditions exigées pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption. Le point sur cette nouvelle mesure.

Congés parentaux : quelques rappels

De manière générale, pour pouvoir prétendre à des indemnités journalières dans le cadre d’un congé maternité, paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption, vous devez justifier, en plus des autres conditions prévues pour l’obtention des prestations de l’Assurance maladie (nombre d’heures de travail effectuées, montant des cotisations payées...), d’une certaine durée d’affiliation à la Sécurité sociale à la date présumée de l’accouchement ou à la date de l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

Cette dernière condition est assouplie.

La durée d’affiliation à la Sécurité sociale passe de 10 mois à 6 mois

La durée d’affiliation à la Sécurité sociale nécessaire pour que vous puissiez bénéficier des indemnités journalières dans le cadre d’un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ainsi que d’adoption est désormais de 6 mois, contre 10 auparavant.

Etes-vous concerné par cette nouvelle mesure ?

Que vous soyez salarié, intermittent du spectacle, non-salarié agricole ou encore travailleur indépendant, vous être concerné par cette mesure si la date de début de votre congé est postérieure au 20 août 2023.

Vous êtes également concerné si votre congé maternité, « en raison d'un état pathologique résultant de la grossesse ou de l'accouchement », a été augmenté de la durée de votre état pathologique et a débuté de ce seul fait avant le 20 août 2023.