Congés maternité, paternité, adoption : les employeurs bientôt obligés d’avancer le versement des indemnités journalières dues par la Sécurité sociale ?

Les salariés en congé maternité, congé paternité et en congé d’adoption pourraient prochainement être indemnisés plus rapidement. En effet, selon les Échos, le Gouvernement prévoirait de déposer un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 imposant à l’employeur de verser les indemnités journalières maternité, paternité et adoption directement au salarié concerné.

En temps normal, c’est l’Assurance maladie qui se charge de payer à l’assuré concerné des indemnités journalières maternité, paternité et adoption tous les 14 jours, hors maintien de salaire prévu par l’employeur (subrogation). Ces IJ visent à compenser la perte de salaire.

Dans la détail, l’Exécutif souhaiterait obliger les employeurs à avancer le paiement des IJ maternité, paternité et adoption à leurs salariés en arrêt de travail. Il leur reviendrait par la suite de récupérer les sommes avancées auprès de l’Assurance maladie.

En premier lieu, cette obligation s’appliquerait aux grandes entreprises avant de s’étendre aux TPE-PME, avec une date butoir fixée au 1^er janvier 2025.

Selon le Gouvernement, cette disposition aurait pour objectif de simplifier la vie des salariés concernés, tant sur le plan administratif que financier.

De son côté, le patronat est réfractaire à une telle mesure qu’il juge peu opportune ; d’ailleurs, les trois principales organisations patronales - Medef, CPME et U2P - ont écrit à la Elisabeth Borne, la Première ministre, pour lui demander de renoncer à cette disposition qui ajouterait une charge financière et administrative aux entreprises. En outre, le patronat craint que l'Assurance maladie ne rembourse pas les entreprises dans les délais impartis. Et pour cause, le Gouvernement aurait déjà fixé à 7 jours, le délai de remboursement par la CPAM des IJ avancées par les entreprises.