Congé parental et congé d'aidants : l'Europe fixe des durées minimales

Jeudi 4 avril, le Parlement européen a adopté une résolution législative sur la proposition de directive concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants.

Le texte a pour ambition d’améliorer les conditions des congés parentaux et aidants dans l’ensemble de l’Union européenne (UE).

Le Mea Culpa de l’Union

L’Union l’admet : son cadre juridique prévoit « peu de dispositions incitant les hommes à assumer une part égale des responsabilités familiales ». Beaucoup d’États membres n’ont pas de congés de paternité ou de congés parentaux rémunérés, et ce déséquilibre n’aide pas à détruire les stéréotypes liés au genre.

La directive prévoit de remédier à ce problème en incitant les pays membres à mettre en place une législation permettant une suppression des éléments économiques dissuasifs. L’objectif est d’encourager les personnes apportant le deuxième revenu (majoritairement les femmes) à participer pleinement au marché du travail et ainsi réduire les discriminations.

Congé de paternité

La directive prévoit que les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les pères aient le droit de prendre un congé de paternité de dix jours ouvrables. Elle conseille aux États de fixer un niveau de rémunération ou d’allocation pour la période minimale de congé de paternité qui soit au moins équivalente au niveau de la prestation maladie à l’échelon national.

L’Union laisse libre les États de décider si ce congé peut être pris en partie avant la naissance de l’enfant, ou seulement après la naissance.

En tout état de cause, le droit au congé de paternité ne devra pas être subordonné à une période de travail ou à une exigence d’anciennement, et être accordé indépendamment de la situation maritale ou familiale du père ou des personnes reconnues comme seconds parents.

Congé parental

Le Parlement l’affirme en se basant sur des études : les pays qui permettent aux pères de prendre un congé parental important et qui leur offrent en échange une rémunération ou allocation élevée permettent une tendance positive en ce qui concerne le taux d’emploi des mères, du fait que les pères aient plus souvent recours au congé parental.

Aujourd’hui dans l’UE, la plupart des pères ne font pas usages de leur droit au congé parental, ou donnent une part de leurs droits aux mères. Afin de remédier à ce problème, le directive instaure un congé non transférable d’un parent à l’autre, d’une durée de deux mois.

Outre ce congé non transférable, les États membres devront prévoir à chaque travailleur, homme comme femme, un droit individuel à un congé parental d’une durée minimale 4 mois.

Conscient que la flexibilité facilite le fait que chaque parent exerce son droit, la directive prévoit que les travailleurs devraient pouvoir demander que leur congé parental soit accordé à temps plein ou partiel, par périodes alternées, ou toute autre solutions flexibles.

Congé d’aidants

Pour rappel, le congé d’aidant permet à un travailleur d’apporter des soins ou une aide à un membre de sa famille ou à une personne qui vit dans le même ménage qui nécessite une aide « considérable pour raison médicale grave ».

La directive prévoit que chaque travailleur devrait avoir droit à cinq jours de congé d’aidant par an. Les États pourront l’accorder sur la base d’une période de référence autre qu’un an, par personne ayant besoin de soins ou d’aide, ou par évènement.