Congé maternité : la FNAE s’inquiète de l’impact de la crise sanitaire sur les droits des autoentrepreneuses

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Congé maternité : la FNAE s’inquiète de l’impact de la crise sanitaire sur les droits des autoentrepreneuses
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La crise sanitaire aura eu un impact considérable sur le chiffre d'affaires de nombreux autoentrepreneurs. Conséquence : faute de recettes supérieures à 4 046 €, de nombreuses autoentrepreneuses se retrouvent avec des droits drastiquement réduits durant leur congé maternité.

Forte des mesures dérogatoires accordées aux intermittents par la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, la Fédération des autoentrepreneurs (FNAE) demandes des mesures similaires dans le calcul des droits aux prestations maternité des autoentrepreneuses pour les années 2020 et 2021.

Report du projet de maternité pour de nombreuses autoentrepreneuses

Dans un sondage réalisé pour la journée de la Femme, la Fédération des autoentrepreneurs interrogeait les femmes sur le congé maternité. À la question « si vous deviez ou devez prendre un congé maternité en 2021, 2022 ou 2023, la crise Covid impacterait-elle le montant de vos indemnités maternité ? », le constat est édifiant : l’absence ou la baisse de cotisations, conséquence directe de la crise sanitaire, impactera les droits de 49,6 % des interrogées.

En outre, le sondage révèle que 46,7 % des femmes consultées ont dû repousser leur projet de maternité faute de cotisation suffisante en 2021, entraînant une réduction drastique de leur indemnité journalière : 5,63 € par jour, au lieu de 56,35 € si la crise n’avait pas eu lieu.

Pourquoi ? Depuis janvier 2016, les prestations maternité des autoentrepreneurs sont soumises à conditions de revenus. Lorsque le montant moyen des revenus de l’autoentrepreneur est inférieur à 4 046,40 € en 2021, le montant des prestations versées par la Sécurité sociale est réduit à 10 % des montants habituels. L’indemnité journalière forfaitaire versée à une indépendant en congé maternité ayant perçu un revenu supérieur à 4 046,40 € est de 56,35 € par jour en 2021. En deçà de ce revenu, l’indemnité journalière sera égale à 5,63 € par jour, « une différence importante sans pallier intermédiaire », regrette la FNAE. Leur allocation forfaitaire de repos maternel subira le même sort.

La FNAE appelle à trouver une solution « équitable »

La semaine passée, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a mis en place un dispositif exceptionnel pour les intermittents, permettant l’ouverture des droits aux prestations maternité, maladie ou affections de longue durée (ALD), par la mise en place d’années blanches.

En conséquence, la FNAE demande que ce dispositif dérogatoire mis en place pour les intermittentes soit étendu aux femmes auto-entrepreneurs et indépendantes classiques quel que soit leur statut « afin qu’elles touchent 100 % des indemnités maternité et paternité pour le conjoint ».

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