Congé maternité, congé parental : à quoi pourraient-ils ressembler dans les années à venir ?

Deux députées, Isabelle Santiago et Michèle Peyron, ont présenté à l’Assemblée nationale un rapport intitulé « Les perspectives d’évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches ».

Parmi les propositions chocs : l’augmentation du congé maternité postnatal à 12 semaines, et la mise en place d'un congé parental d’un an à prendre entre parents et rémunéré à 67 % du salaire antérieur avec des bonus points de retraite. L’objectif : permettre aux parents qui le souhaitent de prendre eux-mêmes en charge leur enfant plus longtemps, et dans de meilleures conditions.

Ces propositions seront-elles reprises par la ministre des Solidarités Aurore Bergé, qui souhaite justement réformer le congé parental pour inciter davantage les parents à l’utiliser ?

Le congé maternité pourrait être rallongé de deux semaines

Quel que soit votre statut (salariée, indépendante, fonctionnaire, exploitante agricole) vous pouvez actuellement bénéficier d’un congé maternité d’une durée de 16 semaines, articulé autour de deux périodes :

• Le congé maternité prénatal, qui a lieu avant la naissance de l’enfant. Il est en principe de 6 semaines ;
• Et le congé maternité postnatal, qui a lieu après. Sa durée est en principe de 10 semaines.

La durée légale de congé maternité varie en fonction du nombre d’enfants dans le foyer, et en cas de grossesse multiple :

Les rapporteuses du rapport recommandent une augmentation du congé maternité pour atteindre 12 semaines en postnatal. Cela permettrait aux femmes qui attendent leur premier ou deuxième enfant de bénéficier de deux semaines supplémentaires de congé maternité.

Le rapport ne précise pas le sort du congé maternité rallongé, qui s’applique en cas de naissance multiples, ou à partir du troisième enfant de la fratrie. Mais il y a fort à parier que, dans l’esprit des deux députées, l’augmentation le cible également.

Un congé parental d’un an, rémunéré à hauteur de 67 % de l’ancien salaire

À l’heure actuelle, les salariés en congé parental bénéficient de la prestation partagée d’éduction de l’enfant (PreParE). Son montant est dérisoire : 428,71 € par mois en 2023. Il peut durer 3 ans maximum, sans qu’un des parents puisse prendre, seul, la totalité du congé :

• Pour le premier enfant, la durée est de 6 mois maximum pour chaque membre du couple, dans la limite du 1er anniversaire de l’enfant ;
• À partir du second enfant, la durée est de 2 ans maximum par parent, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.

Cette répartition du congé parental fait suite à la réforme de 2014, qui visait notamment à encourager les pères à en bénéficier. 10 ans plus tard, force est de constater l’échec de cette mesure : seuls 0,8 % des pères en ont recours, contre 14 % des femmes.

Face à ce constat, le rapport préconise de :

• Mettre en place un congé parental d’un an, à prendre entre parents ;
• Rémunérer ce congé à 67 % du salaire antérieure, avec des bonus points de retraite.

Pour cette proposition, les députées se sont inspirées du modèle allemand. En Allemagne, le congé parental est actuellement de 12 mois partageable à la suite du congé maternité ou paternité, avec une indemnisation forfaitaire à hauteur de 67 % du revenu des 12 derniers mois. Le congé parental peut ensuite être rallongé pour aller jusqu’à 24 mois, avec une rémunération moindre.

Pour l’heure, l'exécutif pencherait pour la création du « congé familial »

La ministre des Solidarités Aurore Bergé planche aussi sur le sujet du congé parental. Interviewée la semaine dernière par l’Express, elle a annoncé la création d’un nouveau « congé familial » à horizon 2025. Ce nouveau congé aurait pour vocation de coexister avec l’actuel parental. Mais pour l’heure, les modalités de ce nouveau congé à destination des jeunes parents n’ont pas été dévoilées.

« Après le congé maternité et le congé paternité, les parents auront droit chacun à un congé familial » a-t-elle assuré. Ils pourront le prendre « en même temps ou l’un après l’autre, à temps plein ou à temps partiel, pour une naissance ou une adoption. Et ce nouveau congé familial sera bien mieux rémunéré pour garantir aux classes moyennes d’y avoir accès ».

La ministre a promis une « véritable révolution », qui devrait permettre aux parents d’avoir « enfin les conditions matérielles et financières pour pouvoir s’arrêter et s’occuper de leur bébé dans ses premiers mois, s’ils le souhaitent »

Se pourrait-il que la ministre ait pour ambition de reprendre les propositions détaillées par les députées Isabelle Santiago et Michèle Peyron ? Si c’est le cas, le nouveau « congé familial » pourrait être rémunéré à hauteur de 67 % de l’ancien salaire, et durer 1 an.

Affaire à suivre !