Congé du proche aidant : quel sera le montant de votre indemnité ?

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Congé du proche aidant : quel sera le montant de votre indemnité ?
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8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie, soit 1 Français sur 6, 90 % aident un membre de leur famille, dont 52 % un de leurs parents, et 57 % sont des femmes. Ces chiffres issus de plusieurs études sont livrés en introduction du dossier de presse sur la Stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des Aidants, publié mercredi 23 octobre.

Dans le cadre du projet de réforme sur la dépendance, attendu pour la fin de l’année, la question des proches aidants est centrale, car comme le signale le Premier ministre, Édouard Philippe, dans son édito : « leur nombre ira en croissant dans les années à venir »

Un enjeu social d’autant plus important que 8 aidants sur 10 ont le sentiment de ne pas être suffisamment aidés et considérés par les pouvoirs publics. Agnès Buzyn, ministre de la Santé et des Solidarités, précise d’ailleurs en préambule : « la solidarité nationale doit être mobilisée pour répondre aux aspirations légitimes que les proches aidants expriment. »

Qu’est-ce qu’un proche aidant ?

Les termes de proche aidant, d’aidant familial ou d’aidant naturel désignent les personnes venant en aide à une personne dépendante et/ou handicapée faisant partie de leur entourage proche ou que la personne a choisie.

Pour mettre en place sa stratégie, le gouvernement a prévu un financement sur 3 ans à hauteur de 400 M€, dont 105 M€ pour le répit. Le déploiement des mesures commencera à partir de 2020 ; il sera suivi par un comité, présidé par Agnès Buzyn et Sophie Cluzel (Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées), qui se réunira deux fois par an.

Alors que propose l’Exécutif ? Tour d’horizon des mesures phares

Le congé du proche aidant rémunéré à partir d’octobre 2020

Figurant au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2020, la mise en place d’une indemnité journalière du proche aidant est une mesure qui a déjà été présentée fin septembre 2019. Elle vise à renforcer l’attractivité du congé du proche aidant, un dispositif créé par la loi ASV, jusqu’alors peu exploité par les proches aidants.

À partir d’octobre 2020, le congé du proche aidant, fractionnable dans une limite de 3 mois et renouvelable, sera rémunéré à hauteur de l’allocation journalière de présence parentale, soit 43 euros par jour pour les personnes vivant en couple et 52 euros par jour pour une personne seule.

Cette indemnité sera versée par les Caisses d’allocations familiales (CAF) et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA), sur demande du proche aidant à travers une télé-procédure simple.

Comme annoncé précédemment, le congé de proche aidant indemnisé sera pris en compte au titre des droits à retraite, sans qu’aucune formalité n’intervienne, à partir d’octobre 2020.

Par ailleurs, le dossier de presse précise que les périodes de congé ne compteront plus dans le calcul des droits au chômage pour éviter une baisse du montant de l’allocation. Cette dernière mesure sera prise en compte dès novembre 2019.

Une mesure complémentaire vise à confirmer la possibilité de cumuler le dédommagement de l’aidant familial avec le revenu de solidarité active (RSA) à compter de mai 2020.

105 M€ pour développer les solutions de droit au répit

Selon deux enquêtes Handicap Santé Ménages (HSM) et Handicap Santé aidants (HSA) de la DREES, 25 % des aidants ne parviennent pas à se ménager du répit. Dans ce sens, le gouvernement annonce le lancement d’un plan national de renforcement et de diversification des solutions de répit, doté d’un financement de 105 M€ sur la période 2020-2022.

La priorité est donnée au renforcement des capacités d’accueil des plateformes de répit avec pour objectif de doubler leur nombre d’ici 2022. Un effort de diversification de l’offre de répit sera également nécessaire via le développement et mobilisation de l’accueil temporaire, le déploiement de solutions de répit innovantes, une généralisation du relayage à domicile.

Rompre l’isolement : + 450 000 aidants accompagnés d’ici 2022

Pour pallier le sentiment de solitude et le manque de ressources dont sont victimes les aidants familiaux, la stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des Aidants prévoit plusieurs mesures d’accompagnement telle que la mise en place, dès 2020, d’un numéro téléphonique national de soutien des proches aidants dont l’objectif est d’offrir une écoute, un premier niveau d’information et orienter l’aidant vers des interlocuteurs de proximité.

Selon la même visée, est prévu la création de lieux d’accueil labellisés « Je réponds aux aidants » ainsi qu’une plateforme numérique du même nom permettant d’identifier l’offre d’accompagnement dans tous les territoires, d’ici 2022.

Pour respecter ce programme, l’Exécutif prévoit une augmentation des offres d’accompagnement par des professionnels. L’objectif est d’accompagner + 450 000 aidants d’ici 2022.

Les 17 mesures clés s’adressant aux proches aidants

  • La mise en place d’un numéro téléphonique national de soutien
  • La création d’un réseau de lieux d’accueil labellisés « Je réponds aux aidants »
  • La création d’une plateforme numérique « Je réponds aux aidants »
  • La diversification et le déploiement des offres d’accompagnement par des professionnels et des pairs dans tout le territoire avec un objectif de + 450 000 aidants accompagnés
  • Le congé de proche aidant indemnisé pour les salariés, les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les chômeurs indemnisés, dès octobre 2020
  • Un congé de proche aidant qui pourra être pris tout de suite à l’arrivée en entreprise dès janvier 2020
  • Des périodes de congé proche aidant qui ne compteront plus dans le calcul des droits au chômage pour éviter une baisse des allocations, dès novembre 2019
  • Une prise en compte automatique du congé du proche aidant indemnisé au titre des droits à la retraite, dès octobre 2020
  • L’assouplissement du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale, qui pourront être fractionnés, par demi-journées, dès janvier 2020
  • La facilitation des parcours professionnels des aidants qui ont dû arrêter de travailler pendant longtemps pour accompagner un proche, en 2021
  • Le soutien aux proches aidants inscrit parmi les thèmes de la négociation obligatoire dans les entreprises, en 2020
  • Le lancement d’un plan national de renforcement et de diversification des solutions de répit, adossé à un financement supplémentaire de 105 M€ sur la période 2020-2022
  • La compréhension des risques qui pèsent sur la santé des proches aidants
  • L’instauration d’un « réflexe proches aidants » chez les professionnels de santé ou d’accompagnement à compter de 2020
  • L’identification du rôle de proche aidant dans le dossier médical partage en 2020
  • La sensibilisation des personnels de l’Éducation nationale pour repérer et orienter les jeunes aidants
  • L’aménagement des rythmes d’étude (conditions d’assiduité et examen) pour les étudiants aidants, dès fin 2019

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