Congé de présence parentale : s'arrêter pour s’occuper d’un enfant malade

Souvent méconnu, le congé de présence parentale permet au salarié ou au fonctionnaire de cesser son activité professionnelle afin de s'occuper d'un enfant à charge, dont l'état de santé requiert une présence soutenue et des soins contraignants.

La demande doit être effectuée par courrier au moins 15 jours à l’avance, adressé à l’employeur ou à l’administration. Elle doit être accompagnée d’un certificat médical mentionnant l’état de santé de l’enfant.

Le congé de présence parentale n'est pas rémunéré ; toutefois, il peut donner lieu au versement d’une allocation par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Comment faire une demande de congé de présence parentale ?

La demande de congé de présence parentale doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l’employeur ou de l’administration dans les délais impartis, c’est-à-dire au moins 15 jours avant le début du congé accompagné d’un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé de l’enfant et de la nécessité de la présence soutenue du parent et de soins contraignants (toute demande de congé pendant cette période devra ensuite être effectuée dans un délai de 48 heures).

Quelle est la durée du congé de présence parentale ?

Le congé de présence parentale est attribué pour une durée de 310 jours ouvrés maximum par enfant et par pathologie, à prendre sur une période maximale de 3 ans (le certificat médical définit une durée initiale de congé réexaminée tous les 6 mois). Cette réserve de 310 jours est utilisable par le salarié en fonction de ses besoins.

Une rémunération est-elle prévue dans le cadre du congé de présence parentale ?

Durant le congé de présence parentale, le contrat de travail est suspendu. Il n’y a donc aucune rémunération prévue par l’employeur. Toutefois, l'ensemble des avantages acquis avant le début du congé de présence parentale sont conservés.

Par ailleurs, l'absence du salarié est prise en compte pour moitié dans le calcul des avantages liés à l'ancienneté.

L’assuré en congé de présence parentale peut cependant bénéficier d’une allocation journalière de présence parentale (AJPP), versée sous conditions par la CAF ou la MSA.