Confinement : évolutions des attestations de déplacement

Depuis le 28 novembre 2020, le confinement mis en place un mois plus tôt, a été adapté. Les sorties sont autorisées sur un rayon de 20 kilomètres et pour 3 heures ; les commerces et les services à domicile réouvrent jusqu'à 21h ; les activités extra-scolaires en plein air sont autorisées et les cultes et offices sont permis dans la limite de 30 personnes.

Pour accompagner ces mesures d’allègement, l’attestation de sortie évolue également. Toujours indispensable, elle compte un certain nombre de nouveaux motifs lié aux déplacements, instaurés par le décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020.

Selon les situations, personnelles, professionnelles ou scolaires, plusieurs modèles sont disponibles.

Déplacements dérogatoires

L'attestation de déplacement dérogatoire en format papier ou numérique était jusqu’à présent utilisable dans les situations suivantes :

• Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou un établissement d'enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen ;
• Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile ;
• Les consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l'achat de médicaments ;
• Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
• Le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
• La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
• Un déplacement pour chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités périscolaires.

À ces motifs s’ajoutent les déplacements suivants :

• Se rendre dans un établissement culturel autorisé (bibliothèque, médiathèque...) ;
• Se rendre dans un lieu de culte ;
• Un déménagement ;
• Des déplacements brefs, dans la limite de 3 heures par jour et dans un rayon maximal de 20 kilomètres autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
• Une convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
• La participation à un rassemblement, une réunion ou une activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autorisé.

Justificatifs pour déplacement professionnel et déplacement scolaire

Les justificatifs pour déplacements professionnels ou scolaires, quant à eux demeurent identiques.

Nécessaire pour se rendre au travail ou pour un déplacement professionnel, le justificatif professionnel doit être établi par l'employeur.

Le justificatif de déplacement scolaire est nécessaire pour accompagner les enfants à l’école. Il nécessite les coordonnées et le cachet de l’établissement d’accueil.