Conférence nationale du handicap (CNH) : les engagements du Président de la République

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Conférence nationale du handicap (CNH) : les engagements du Président de la République
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La 5e Conférence nationale du handicap (CNH) s’est tenue hier, 11 février, date symbolique puisqu’elle correspond au 15e anniversaire de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, adoptée sous la présidence Chirac.

Malgré les décisions prises ces dernières années en faveur des 12 millions de personnes en situation de handicap, il reste encore un long chemin à parcourir.

Alors, afin d’améliorer de manière « tangible » la vie des personnes handicapées, plusieurs engagement ont été pris hier par l’Exécutif en termes d’emploi, de retraite, de délais de traitement des demandes, de droits à vie à certaines prestations, etc.

Favoriser l’emploi des personnes handicapées

Le taux de chômage des personnes en situation de handicap est deux fois plus élevé que la moyenne nationale. Malgré quelques évolutions, les politiques successives en faveur de l’emploi des personnes handicapées n’ont pas vraiment eu les effets escomptés. Et pas uniquement dans le seul secteur privé… avec un taux d’emploi de personnes handicapées de l’ordre de 5,6 % dans le public, pour un seuil légal fixé à 6 %, même l’État n’a pas encore atteint ses objectifs.

Hier, le Président Macron a annoncé plusieurs mesures en vue de faciliter l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap. Ainsi, à compter de 2020 :

  • Le plafond d’heures pour le cumul de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) avec des contrats à temps partiels sera relevé de 17,5 heures à 24 heures
  • L’accès aux CDD dits « tremplins » permettant une orientation vers le milieu ordinaire de travail sera facilité
  • L'accès à l’apprentissage pour les personnes souffrant d’un handicap sera favorisé. Les apprentis handicapés représentant actuellement 1,3 % du total des entrées, l’Exécutif table sur un objectif de 10 000 apprentis d’ici à 2021

Réforme des retraites : pris en compte des spécificités liées au handicap

Le futur Régime universel de retraite devrait « garantir les départs anticipés » à la retraite pour handicap et en simplifier l’accès. Ainsi, pour les périodes travaillées en situation de handicap, les travailleurs concernés pourront prétendre à une bonification de points, ce qui leur permettra de partir da manière anticipée et ce, sans décote.

En outre, le système universel instaurera une retraite progressive prenant en compte la spécificité du handicap, à partir de 55 ans.

Enfin, les parents d’enfants handicapés « dont l’accompagnement nécessite un soutien financier par un complément d’AAEH ou de la PCH », pourront bénéficier d’une majoration spécifique pour la retraite, « qui pourra atteindre 5 % et qui ne sera conditionnée à aucune interruption ou réduction d’activité. »

Des droits à la retraite seront également donnés aux aidants de personnes handicapées « pour toutes les périodes, indemnisés ou non, pendant lesquelles l’assuré prend en charge ou apporte une aide à un proche en situation de handicap (mais aussi en perte d’autonomie ou gravement malade) ».

Assurance maladie : une meilleure prise en charge de la rééducation

Une meilleure prise en charge de la rééducation par l’Assurance maladie, est actuellement à l’étude. L’objectif étant qu’il n’y ait pas de reste à charge à régler pour l’assuré. Cette mesure doit aboutir avant 2022.

La Prestation de compensation de handicap (PCH) sera étendue

En 2017, près de 300 000 personnes bénéficiaient de la Prestation de compensation du handicap (PCH). Cette aide financière est destinée à rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie des personnes handicapées.

La PCH finance 6 types d’aides spécifiques (aides humaines, aides techniques, aides à l’aménagement du logement, aides au transport, aides animalières et aides spécifiques ou exceptionnelles).

Dès 2021, la Prestation de compensation du handicap évoluera, l’État ayant annoncé son extension aux aides ménagères.

AAH : pas d’intégration dans le Revenu universel d’activité (RUA)

Début février, 4 associations défendant les droits des personnes en situation de handicap ont annoncé avoir quitté la concertation sur le Revenu universel d’activité (RUA) pour marquer leur opposition ferme à « l’intégration de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) dans le Revenu universel d’activité », rappelant qu’une telle réforme « viendrait dégrader les droits des personnes handicapées en imposant une logique de gagnant/perdant ».

Hier, Emmanuel Macron a dissipé les doutes des associations quant à l’avenir de l’AAH : « Je n’ai jamais parlé de l’AAH quand j’ai proposé le revenu universel d’activité », a déclaré le Président. « L’objectif assigné au RUA n’est pas de remplacer l’AAH ou de la diluer dans le RUA. Cela n’arrivera pas. Elle demeurera », a-t-il poursuivi, de quoi rassurer les associations.

MDPH : droits à vie, délais de traitement raccourcis

Emmanuel Macron souhaite mettre fin aux freins administratifs qui contribuent notamment à engorger les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et donc, à ralentir le traitement des demandes ; il souhaite également faire cesser les inégalités territoriales de traitement des dossiers et d’octroi des prestations.

Pour cela, une aide financière de 50 millions d’euros à destination des MDPH sera versée dans les deux ans et un numéro d’information national unique – le 360, sera mis en place, permettant aux personnes en situation de handicap ou leurs proches d’adresser toutes leurs demandes d’aides.

Par ailleurs, un délai de traitement garanti des demandes et notamment de l’attribution de l’AAH, sera applicable dès l’an prochain : ainsi au 1er janvier 2021, aucune demande ne devra être traité dans un délai supérieur à trois mois.

Autre engagement pris par le Gouvernement au cours de la CNH : toutes les personnes présentant un handicap irréversible, auront des « droits à vie » à l’AAH et l’AEEH (jusqu’au 20 ans de l’enfant), à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ainsi qu’à la Carte mobilité inclusion (CMI).

Pour la PCH, ces droits à vie seront effectifs à compter de mi-2020.

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