Concertations avec les partenaires sociaux : le gouvernement revoit son agenda social 2020-2021

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Concertations avec les partenaires sociaux : le gouvernement revoit son agenda social 2020-2021
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À la suite de la conférence du dialogue social du 17 juillet 2020, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux l’agenda social 2020-2021, lequel fixe le programme des concertations qui seront menées dans les prochains mois. Trois axes de travail ont été retenus : le premier, « réagir avec rapidité et vigueur à la crise » ; le deuxième, « transformer notre modèle social et environnemental » ; et le dernier, « assurer le financement pérenne de notre système de protection sociale ». Récapitulatif.

Calendrier social 2020-2021

RÉAGIR AVEC RAPIDITÉ ET VIGUEUR À LA CRISE

Assurance chômage

La réforme de l’Assurance chômage (prévue pour le 1er septembre 2020) n’étant plus adaptée au contexte économique post-Covid, les mesures concernant la période d’affiliation, la dégressivité des allocations et le bonus-malus, et le salaire journalier de référence sont repoussées

Lire notre actualité sur le sujet

Une concertation devrait être initiée dès septembre, pour examiner d’éventuels ajustements sur le calcul du SJR avant décembre 2020

Plan jeunes

Aider les jeunes exposés au risque chômage à la suite de la crise sanitaire

Une concertation a été entamée le 22 juillet 2020. Un comité de suivi de la mise en œuvre du plan sera installé dès septembre 2020

Plan de relance

Rétablir la croissance de l’économie française

Débutée en avril 2020, la concertation sera finalisée avant la fin juillet, pour une présentation du plan avant la fin août.

Métiers en tension

Identifier les secteurs et emplois les plus concernés et les causes des tensions et identifier les réponses adaptées

Une concertation devrait être mise en place début 2021, en vue d’aboutir dès mars 2021 à un plan d’action

TRANSFORMER NOTRE MODÈLE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Télétravail

Permettre le développement du télétravail

La concertation initiée le 19 juin 2020 doit aboutir en septembre/octobre 2020

Santé au travail

Renforcer la prévention des risques professionnels, réflexion sur le bien-être au travail

La concertation a débuté mi-juin, et devrait s’achever d’ici la fin de l’année 2020

Partager de la valeur

Développer l’épargne salariale, l’intéressement, l’actionnariat salarié, améliorer la participation des salariés à la gouvernance de l’entreprise, question de l’équité salariale

Concertation sera lancée en septembre 2020

Travail détaché

Réduire le recours au travail détaché

Discussions dès septembre 2020, concertation devrait être initiée dès décembre 2020

Travailleurs des plateformes

Identifier les solutions pour structurer le dialogue entre donneurs d’ordre et travailleurs, et améliorer la protection de ces derniers

Concertation sera initiée en septembre 2020 en vue d’un atterrissage d’ici septembre 2020

Travailleurs de la 2ème ligne

Identifier les types d’emploi pour lesquels il est apparu un fort écart entre leur utilité et la manière dont ils sont reconnus

À la suite d’un état des lieux qui sera partagé d’ici octobre 2020, une concertation sera initiée en vue d’un agenda de négociations

Branche autonomie

Création d’une branche destinée au risque dépendance

Lire notre actualité

Séquence de concertation sur la création d’une 5ème branche et le financement programmée pour le 27 juillet 2020

Réforme des retraites

Faire évoluer le système des retraites

Voir notre dossier

Concertation tripartite sera initiée à l’automne

Réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le système de la formation professionnelle et d’apprentissage : assurer du bon déploiement de la réforme

Un comité de suivi paritaire se réunira tous les 6 mois pour suivre et évoluer la mise en œuvre de la réforme, à compter d’octobre 2020

Restructuration des branches professionnelles

Forte diminution du nombre de branches ces dernières années, qui doit se poursuivre : mobiliser et préserver l’emploi

Concertation à mener à l’automne 2020 pour proposer une nouvelle trajectoire

Suite de la Convention citoyenne pour le climat

Identifier les actions prioritaires à mettre en œuvre

Une multilatérale sera organisée d’ici la fin juillet 2020. Plusieurs réunions thématiques seront organisées en septembre 2020 pour finaliser les dispositions législatives d’application

ASSURER LE FINANCEMENT PÉRENNE DE NOTRE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE

Financement de la protection sociale

Identifier l’impact de la crise sanitaire sur l’équilibre financer de la protection sociale, définir des solutions pour le stabiliser

Des protections seront établies par le COR et la direction du Trésor, et partagées d’ici septembre 2020. Elles permettront au COR, qui sera saisi d’ici la fin juillet, d’établir une projection financière des régime de retraites. Sur cette base, une concertation sera initiée au CESE

Gouvernance de l’Assurance chômage

Clarifier les rôles respectifs de l’État et des partenaires sociaux et améliorer le pilotage de l’équilibre financier de l’UNEDIC

Concertation sera initiée à l’automne 2020

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