Concertation sur le RUA : 49 % des votants souhaitent que l’ensemble des revenus soit pris en compte

Mercredi 9 octobre, dans le cadre de la création d’un Revenu universel d’activité (RUA), à l’horizon 2023, le gouvernement avait lancé une consultation citoyenne, via le site consultation-rua.gouv.fr.

Les Français avaient jusqu’au 20 novembre 2019, pour soumettre leur avis sur trois thématiques :

• Pourquoi le RUA ?
• À qui devrait s’adresser le RUA ?
• Comment devrait fonctionner le RUA ?

Ce jeudi 21 novembre, le ministère des Solidarités a publié une les premiers retours de cette expérimentation à laquelle plus de 75 000 citoyens ont participé ; la plateforme ayant enregistré 10 000 propositions. Parmi les participants, 30 % étaient bénéficiaires des aides sociales et 10 % étaient des professionnels ou des experts du champ social. À noter également que la tranche d’âge des 25-34 ans était la plus représentée et que 60 % des apports provenaient des femmes.

Selon l’Exécutif, Les résultats revêtent 3 aspects :

1. Les principes du fonctionnement du futur RUA et les objectifs poursuivis par la réforme semblent soutenus avec réserves : « 70 % des votants ont approuvé la proposition de « regrouper et harmoniser un maximum d’aides sociales » tout en exprimant des inquiétudes sur le risque d’une opportunité d’économies sur les aides sociales. »
   Le communiqué de presse précise que selon la secrétaire d’État, Christelle Dubos, « l’objectif de cette réforme n’est en aucun cas de générer des économies.»
2. Concernant le périmètre de la réforme, qui a récemment fait l’objet d’une note du rapporteur général à la réforme RUA, l’ouverture aux jeunes adultes remportent 70 % de votes favorables. Même chose pour le minimum vieillesse, pour lequel 78 % des votes sont favorables à son intégration dans le RUA. En ce qui concerne, la proposition d’intégration de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), elle fait l’objet de réactions plus nuancées : 52 % des votes y sont défavorables. Les participants ont par ailleurs manifesté un accord global quant à l’intégration des aides au logement dans une optique de meilleure articulation avec les autres aides sociales.
3. Sur les conditions au bénéfice du RUA, un peu moins d’un citoyen sur deux (49 %) souhaitent que l’ensemble des revenus soit pris en compte dans le calcul de la prestation contre 40 % qui ne le souhaitent pas.

Le communiqué du gouvernement annonce que l’exploitation des données recueillies est en cours et qu’un bilan d’ensemble sera rendu public d’ici à la fin de l’année.

Il précise également que les ateliers en région se poursuivent à Chartres le 26 novembre et à Avignon le 2 décembre. Il est prévu qu’un jury citoyen rende un avis public et indépendant sur le projet de réforme au début du mois de février 2020. De leur côté, les concertations institutionnelles, initiées le 3 juillets 201, poursuivent leurs travaux.

Tel qu’annoncé originellement, le projet de loi sur le RUA sera présenté par le gouvernement au Parlement, dans le courant de l’année 2020.