Concertation grand âge et autonomie – que contient le rapport sur la dépendance ?

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Concertation grand âge et autonomie – que contient le rapport sur la dépendance ?
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Très attendu, le rapport de la concertation Grand âge et autonomie a été remis aujourd’hui par le pilote de la concertation Dominique Libault à Agnès Buzyn. Focus sur les propositions d’actions et orientations relatées dans le texte, en vue d’une réforme ambitieuse de la prise en charge des personnes âgées.

Un risque social : la perte d’autonomie

Les générations issues du babyboom vieillissent, et avec elles grandit le risque de la perte d’autonomie liée à l’âge : l’espérance de vie des Français a beau être parmi les plus élevées d’Europe, l’espérance de vie en bonne santé n’augmente pas. La perte d’autonomie est donc, comme le soulève le rapport Libault, « incontestablement un risque social. Le couvrir fait écho à la philosophie de notre système de protection sociale : donner aujourd’hui et recevoir lorsque le risque survient ».

À l’horizon 2030, le nombre de personne âgée en situation de perte d’autonomie va inexorablement augmenter. Or aujourd’hui, la prise en charge française de ce risque n’est pas adapté à la réalité : une réforme d’ampleur est nécessaire.

Les orientations d’une réforme d’ampleur

Le rapport met en exergue plusieurs nécessités pour demain :

  • Assurer auprès des personnes fragilisées par le grand âge la présence suffisante de professionnels qualifiés. Le problème aujourd’hui étant la faible attractivité des métiers du grand âge. Il s’agit de redorer le blason de ces métiers indispensables
  • Simplification du système d’accompagnement et de soin de la personne âgée, avec notamment une coordination des acteurs sociaux, sanitaires et médico-sociaux
  • Faire en sorte que la personne âgée se sente « chez soi », quel que soit son lieu de vie. Il est nécessaire de favoriser le maintien de la vie au domicile de la personne, le plus longtemps possible. Cela suppose de répondre au manque de service d’aide et d’accompagnement à domicile et de favoriser les structures d’accueil alternatives (résidences autonomie, habitat intergénérationnel…)
  • Mieux prendre en compte les capacités contributives des personnes âgées, et faire en sorte que les prestations de la prise en charge financière de la perte d’autonomie soient plus lisibles et plus justes afin de permettre une réduction du coût du séjour en établissement pour les personnes les plus modestes.
  • Investir davantage sur la prévention de la perte d’autonomie pour augmenter l’espérance de vie en bonne santé
  • Lutter contre l’isolement des personnes âgées et des proches aidants

Mise en œuvre concrète de ces orientations

175 propositions sont faites dans le rapport présenté par Dominique Libault. Certaines doivent être mises en exergue :

  • Création d’un réseau de Maisons des aînés et des aidants, faisant office de guichet unique pour l’information, l’orientation, d’accompagnement des personnes âgées. Elles se substitueraient aux dispositifs d’accueil hétérogène déjà existants
  • Lancement d’un plan national pour les métiers du grand âge pour redonner de l’attractivité à ce secteur
  • Financement d’une hausse des effectifs en établissement à travers une augmentation de 25 % du taux d’encadrement en Ehpad d’ici 2024. Cette mesure serait portée à 80 % par un financement de l’assurance maladie. Pour améliorer l’accompagnement à domicile, un effort financier de 550 millions d’€ est nécessaire d’ici à 2024
  • Définition par voie législative d’un droit commun au parcours de santé et d’autonomie pour les personnes âgées. À l’hôpital, il est proposé de tendre vers le « zéro passage aux urgences évitables » des personnes âgées, en organisant des filières d’administration directe des personnes âgées polypathologiques
  • Création d’un fonds d’accompagnement à la restructuration de l’offre doté de 150 millions d’€ par an, ou encore un « fonds qualité», doté également de 150 millions d’€ par an pour financier les actions relatives à la qualité de vie au travail et à la prévention. Un plan de rénovation des établissements de 3 milliards d’€ sur 10 ans devrait par ailleurs être lancé, notamment pour les établissements publics
  • Création d’un nouvelle « prestation autonomie», en remplacement de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Elle concernera les personnes dont les revenus se situent entre 1 000 € et 1 600 € par mois, et permettrait une diminution de leur reste à charge de 300 €
  • S’appuyer sur les standards reconnus par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de prévention de la perte d’autonomie
  • Soutenir les proches aidants en indemnisant le congé de proche aidant sous forme d’allocation journalière versée au salarié proche aidant

Quel financement ?

L’ensemble de ces mesures ont un coût évident. Afin de les financer, le rapport préconise dans un premier temps d’intégrer le risque de perte d’autonomie dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et le financement public est privilégié. Le rapport souhaite toutefois éviter une hausse de prélèvements obligatoires. Le financement se déclinerait en deux temps :

  • En 2024 : date d’extinction de la dette sociale. Un nouveau prélèvement pérenne serait alors mis en place sur l’assiette de la CRDS, lequel serait en partie affecté au financement de la perte d’autonomie
  • Avant 2024, les dépenses financées en recourant à l’affectation d’éventuels excédents du régime général obtenus grâce à une gestion rigoureuse des dépenses de sécurité sociale

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