Compte Personnel de Formation : un nouveau décret facilite les abondements des employeurs

Le ministère du Travail prépare un décret visant à faciliter la participation des employeurs au financement des formations dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF).

Présenté le 12 février 2025, le projet de décret souhaite lever certains freins réglementaires pour encourager le co-financement des entreprises et permettre aux employeurs de mieux orienter leurs contributions vers des formations spécifiques, en adéquation avec les besoins futurs de l'entreprise.

Le CPF sous réforme en 2025

Depuis le début de l’année 2025, le Compte Personnel de Formation (CPF) a déjà fait l’objet de deux changements :

· Au 1er janvier 2025, le reste à charge obligatoire pour toute formation financée via le CPF a été revalorisé à 102,23 €.

· La loi de finances 2025, adoptée le 6 février, a restreint l’accès aux formations non certifiantes pour les créateurs et repreneurs d’entreprises.

À ces évolutions, s’ajoute le projet de décret « relatif aux modalités d’alimentation supplémentaire du compte personnel de formation », présenté le 12 février. Son but est d’encourager les employeurs à abonder davantage le CPF, afin de mieux orienter les financements vers des formations certifiantes adaptées aux besoins des entreprises.

Abondements volontaires des employeurs : de quoi parle-t-on ?

Le CPF est crédité chaque année en fonction du temps de travail du salarié, avec un montant de 500 € par an pour un salarié à temps plein (plafond de 5 000 €). Toutefois, le coût de certaines formations dépasse les droits accumulés par le salarié. Dans ce cas, les abondements volontaires permettent aux employeurs de compléter le solde CPF de ce dernier, afin de financer tout ou partie d’une formation.

Comment ça fonctionne aujourd’hui ?

Actuellement, un employeur souhaitant abonder le CPF d’un salarié doit simplement renseigner des informations de base, comme le montant versé. Mais ce système peut parfois manquer de visibilité : l’entreprise ne peut pas s’assurer que ces fonds seront utilisés pour des formations en lien avec ses besoins stratégiques.

Ce qui changerait avec la réforme

Le projet de décret vise à simplifier et encourager ces abondements en offrant aux entreprises plus de contrôle sur leur utilisation. Concrètement, les employeurs pourront flécher leurs dotations vers des formations certifiantes et définir des conditions précises, comme :

• Le type de formation éligible (exclusivement certifiante).
• Le délai d’inscription pour le salarié.

L’objectif est d’aligner davantage le CPF avec les besoins en compétences des entreprises, tout en facilitant l’accès à la formation pour les salariés.

Le salarié reste libre de choisir sa formation

Bien que l'employeur puisse orienter ses abondements vers des formations précises, c’est le salarié qui reste maître de son CPF. Il est libre de choisir la formation qu’il souhaite suivre, et peut refuser l’abondement proposé par l'employeur. Le refus de mobilisation du CPF par le salarié n’est pas une faute. Toutefois, en cas de non-utilisation ou d’utilisation partielle de la somme allouée, un remboursement à l'employeur pourrait être envisagé, selon les modalités précisées par le décret.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le détail du Projet de décret relatif aux modalités d’alimentation supplémentaire du CPF