Compte AT-MP : un service pour prévenir les risques professionnels et simplifier les démarches de l’employeur

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Compte AT-MP : un service pour prévenir les risques professionnels et simplifier les démarches de l’employeur
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Le compte « accidents du travail-maladies professionnelles » (AT/MP) est un service en ligne, qui s’adresse aux entreprises qui cotisent au Régime général de la Sécurité sociale.

Gratuit et accessible 24h/24 depuis le site web net-entreprises.fr, ce dispositif permet aux employeurs d’avoir une visibilité complète sur les risques professionnels, l’objectif étant d’agir efficacement pour prévenir les risques accidents du travail et maladies professionnelles.

Sur ce compte, l’employeur peut notamment retrouver l’ensemble des données inhérentes à la sinistralité de son entreprise et celle de son secteur, ainsi que le montant de sa cotisation AT/MP.

Quels avantages présente un compte AT-MP ?

Le compte AT/MP présente de multiples fonctionnalités :

  • Abonnement au nouveau service de dématérialisation de la notification du taux de cotisation, autrefois envoyée en début d’année par courrier, la notification de la décision du taux de cotisation AT-MP est désormais disponible par voie dématérialisée, tout au long de l’année
  • Consultation des taux de cotisation AT-MP ainsi que le détail de leur calcul, avec un historique disponible sur 3 ans. Le taux de cotisation AT/MP appliqué à l’entreprise varie en fonction de sa taille mais également de sa sinistralité. Ainsi, plus le risque de l’entreprise est important, plus le montant de sa cotisation AT-MP sera élevé
  • Accès à la rubrique « comprendre la tarification » qui informe notamment sur les cotisations AT-MP ainsi que les barèmes des coûts moyens par secteur d’activité
  • Recensement en temps réel des sinistres professionnels récemment reconnus, permettant de mener des actions de prévention adaptées et ciblées
  • Pouvoir profiter du bouquet de services déclaratifs offert sur net-entreprises.fr (DSN, etc.) et accéder aux autres services de l’Assurance maladie - Risques professionnels : déclaration d’accident du travail, attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières, etc.
  • Se connecter sur le (futur) espace de prévention, qui permettra notamment de comparer sa sinistralité à celle des entreprises du même secteur ou encore, de demander des aides financières

Comment ouvrir un compte AT-MP ?

Pour ouvrir un compte AT/MP, il suffit de se connecter sur le site web net-entreprises.fr.

Pour procéder à l’inscription, il faut se munir des informations suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Numéro de téléphone
  • Courriel
  • Numéro de SIRET

Attention toutefois :

  • Les tiers déclarants (exemple : experts-comptables) ne sont pas habilités à ouvrir un compte AT/MP pour leurs entreprises clientes
  • Les patrons des entreprises de moins de 20 salariés (TPE) peuvent ouvrir un compte AT/MP, cependant, la TPE étant soumise au taux collectif qui ne prend pas en compte la sinistralité réelle de l’établissement mais la sinistralité moyenne d’une activité déterminée, l’employeur ne retrouvera ni la feuille de calcul, ni les éléments de calcul ayant permis de déterminer le taux de cotisation AT-MP appliqué. En revanche, il sera possible de consulter le taux de cotisation AT-MP appliqué à l’entreprise, suivre les sinistres survenus dans son entreprise mais aussi, adhérer au service de dématérialisation de la notification du taux

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