Complémentaires santé : vers une augmentation de la taxe Covid ?

Le mercredi 3 novembre, la Commission des affaires sociales du Sénat a voté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 qui prévoit d’augmenter la contribution exceptionnelle des complémentaires santé, dite taxe Covid pour l’exercice 2021.

Le texte prévoit que la contribution soit fixée à 1 milliard d’euros pour 2021, soit au même niveau qu’en 2020, ce qui correspond au double de la somme fixée initialement.

Selon Élisabeth Doineau, sénatrice du groupe Union centriste de la Mayenne et rapporteure générale de la Commission des affaires sociales, au titre des années 2020 et 2021, les organismes de complémentaire santé auraient réalisé des économies de l’ordre de 2,2 milliards d’euros (2,8 milliards d’euros selon le cabinet du ministre de la Santé), lesquelles s’expliquent notamment par la baisse des consultations et des actes de santé durant la crise sanitaire. En raison du niveau d’économies réalisées, la présidente de la commission des affaires sociales et sénatrice LR de Maine-et-Loire, Catherine Deroche, a pour sa part indiqué : « je ne suis pas anti-mutuelle, mais au regard des chiffres, il nous a semblé que nous pouvions demander cet effort ».

De son côté, le Gouvernement est opposé à toute hausse de cette contribution exceptionnelle, ce qui pourrait préfigurer un probable rejet de la mesure à l’Assemblée nationale. La question d’un relèvement de la taxe à un milliard d’euros pour 2021 avait un temps été envisagée avant d’être abandonnée. En contrepartie, les pouvoirs publics attendraient une modération tarifaire de la part des complémentaires santé. Il semblerait cependant que le message ne soit pas passé ; en effet, auditionné par la Commission des affaires sociales du Sénat en octobre dernier, Olivier Véran avait indiqué : « les premières prises de position de certains acteurs du monde des complémentaires annonçant que la hausse des contrats sera au moins égale à celle de l’inflation me laissent présager que le message n’aurait peut-être pas été suffisamment clair, ou peut-être pas suffisamment audible, auquel cas, comptez sur ma mobilisation de toutes mes capacités de conviction pour rappeler les engagements que nous avons demandés ».

Selon la fédération nationale de la mutualité française (FNMF), une augmentation des cotisations des complémentaires santé en 2022 serait consécutive à la hausse des dépenses de santé des Français et répondrait à l’objectif de maintenir au plus bas le reste à charge.