Complémentaire santé solidaire (CSS) : le prix des contrats de sortie a été fixé

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Complémentaire santé solidaire (CSS) : le prix des contrats de sortie a été fixé
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La Complémentaire santé solidaire (CSS) a remplacé, au 1er novembre 2019, les dispositifs de Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et d’Aide à la complémentaire santé (ACS).

Pour les anciens bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS dépassant le plafond de revenus ouvrant droit à la Complémentaire santé solidaire, un « lissage de la fin de droit à la protection complémentaire en matière de santé » a été prévu ; ce lissage passe notamment par la mise en place d’un contrat de sortie pour les assurés sortant du dispositif CSS.

Ce régime transitoire, qui s’applique aux contrats de sortie souscrits depuis le 1er janvier 2020, permet aux intéressés d’accéder à une couverture santé intermédiaire proposée par leur organisme complémentaire gestionnaire, à moindre coût, cela, pendant une durée d’un an. L’objectif étant de d’éviter un passage trop brutal entre la couverture CMU-C ou ACS et un contrat santé classique.

Ce contrat de sortie propose des garanties conformes aux contrats santé responsables, et notamment « une absence de reste à charge sur une large gamme de soins et notamment sur le panier 100 % santé en optique, dentaire et audiologie ». Quant au coût mensuel du contrat, il est établi de façon identique pour l’ensemble des bénéficiaires, mais varie en fonction de l’âge.

Les tarifs ont été fixés par l’arrêté du 27 décembre 2019 :

Âge au 1er janvier de l’année

Coût mensuel

Assuré âgé de 29 ans et moins

16 euros

Assuré âgé de 30 à 49 ans

28 euros

Assuré âgé de 50 à 59 ans

42 euros

Assuré âgé de 60 à 69 ans

50 euros

Assuré âgé de 70 ans et plus

60 euros

Les professionnels semblent peu satisfaits des montants annoncés : avec de tels tarifs, les organismes complémentaires « seront dans l’obligation de proposer aux bénéficiaires des contrats avec des niveaux de garantie limités au strict minimum », a ainsi prévenu l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM).

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