Complémentaire santé solidaire (CSS) : des débuts très timides

Depuis le 1^er novembre 2019, la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’Aide à la complémentaire santé (ACS), deux dispositifs d’aide à la prise en charge des frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale, ont fusionné en un seul, dénommé « Complémentaire santé solidaire » (CSS).

La CSS permet d’avoir accès à une complémentaire santé avec ou sans contribution financière, selon la situation et les ressources du bénéficiaire.

D’après la dernière lettre du Fonds de la Complémentaire santé solidaire (Fonds CSS) publiée début juin, le démarrage du nouveau dispositif semble timide : en effet, depuis le 1^er novembre 2019, le nombre de bénéficiaires de la CSS avec participation (ex-ACS) est en baisse. Une tendance similaire observée pour la CSS sans participation (ex-CMU-C).

Dans le détail, on recensait 1,3 million de bénéficiaires de l’ACS en octobre 2019. Avec sa disparition au profit de la CSS avec participation, l’effectif a naturellement baissé après octobre 2019. Toutefois, cette diminution n’a pas été compensée par de nouvelles adhésions à la Complémentaire santé solidaire avec participation. En effet, en février 2020, on répertoriait 820 000 assurés à l’ACS (les personnes ayant conclu leur contrat ACS avant le 1^er novembre 2019 peuvent conserver leur contrat jusqu’à son terme) et 360 000 adhérents à la CSS avec participation ; cela fait, le tout additionné, près de 1,19 million de bénéficiaires, soit une baisse de l’ordre de 10 % entre octobre 2019 et février 2020.

Du côté de la CSS sans participation, on dénombrait 5,76 millions d’adhérents en février 2020 alors qu’ils étaient 5,9 millions à bénéficier de la CMU-C en octobre 2019. Par ailleurs, le Fonds CSS a enregistré une baisse assez notable du nombre d’assurés entre octobre 2019 et novembre 2019 (passage de 5,9 à 5,68 millions), cela, alors que le nombre de bénéficiaires de la CMU-C était en hausse régulière (+ 4,3 % entre octobre 2018 et octobre 2019).

Globalement, fin février 2020, le nombre de personnes couvertes au titre de la CSS – avec ou sans participation financière – s’établissait à 6,93 millions. Si l’on a pu noter une très légère progression des effectifs sur une année (on comptait 6,91 millions de bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS en février 2019, soit une hausse de 0,4 % sur une année), on comptabilise près de 267 000 assurés en moins entre octobre 2019 et février 2020, soit une chute de 3,7 % sur la période.