Complémentaire santé solidaire (C2S) : comment se soigner sans presque rien payer ?

La complémentaire santé solidaire (C2S) remplit-elle réellement sa promesse d’un accès aux soins sans barrière financière ?

Une étude récente de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) apporte une réponse largement positive : pour 8 bénéficiaires sur 10, le reste à charge en santé est nul ou quasi nul. Le point dans cet article.

Complémentaire santé solidaire (C2S) : qui peut en bénéficier ?

Mise en place le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire a remplacé la CMU-C et l’ACS. Elle s’adresse aux personnes ayant des ressources modestes et permet :

• D’accéder au tiers-payant intégral, c’est-à-dire de ne pas avancer les frais médicaux.
• De bénéficier de tarifs sans dépassements d’honoraires, quel que soit le secteur (1 ou 2), sur un large panier de soins.

Ce panier comprend notamment : les consultations médicales, hospitalisations, médicaments, analyses médicales, ainsi que les lunettes, prothèses dentaires et auditives prévues dans le panier 100 % Santé.

Pour en savoir plus : Comment bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ?

Un reste à charge annuel très faible pour la majorité des bénéficiaires de la C2S

Selon les données issues du Système national des données de santé (SNDS) analysées par la Drees, les résultats sont sans appel. Le reste à charge annuel moyen des bénéficiaires de la CSS s’élève à 26 euros, soit un peu plus de 2 euros par mois.

Dans le détail, 9 bénéficiaires sur 10 supportent moins de 30 euros de reste à charge par an, et 8 bénéficiaires sur 10 n’ont aucun reste à payer, ou un montant inférieur à 1 euro sur l’ensemble de l’année. Pour la grande majorité des assurés concernés, la Complémentaire santé solidaire atteint donc pleinement son objectif : se soigner sans avancer de frais significatifs.

Des restes à charge concentrés sur certains soins

L’étude met toutefois en évidence une situation plus contrastée pour environ un bénéficiaire sur dix, qui supporte en moyenne 250 euros de reste à charge par an. Ces dépenses concernent plus fréquemment les personnes âgées et celles atteintes d’une affection de longue durée (ALD).

Contrairement à certaines idées reçues, ces restes à charge ne proviennent non pas des dépassements d’honoraires médicaux mais résultent avant tout de la liberté tarifaire existant sur certains dispositifs médicaux et soins dentaires. Lorsque les équipements ou traitements choisis dépassent les plafonds des paniers C2S, un reste à charge peut subsister.

Pour en savoir plus : Complémentaire santé solidaire (CSS) : quelles sont les prestations prises en charge ?

Des comportements de soins adaptés à l’absence de reste à charge

Les bénéficiaires de la C2S recourent autant que le reste de la population aux soins susceptibles de générer des restes à charge élevés, comme l’optique, le dentaire ou les audioprothèses.

En revanche, ils orientent davantage leurs choix vers les équipements inclus dans le panier C2S sans reste à charge et les professionnels pratiquant peu ou pas de dépassements d’honoraires.

Pour leurs consultations, ils privilégient les médecins généralistes et, lorsqu’ils s’adressent à un spécialiste, plébiscitent ceux qui pratiquent le moins de dépassements d’honoraires.

Un dispositif protecteur, mais qui n’élimine pas totalement le renoncement aux soins

Même si la C2S offre une réelle protection à ses bénéficiaires, les personnes les plus modestes continuent de renoncer plus souvent aux soins pour des raisons financières que les plus aisées.

Plusieurs facteurs peuvent l’expliquer. Tout d’abord, certains frais, comme certains médicaments ou les coûts de transport pour se rendre aux consultations, ne sont pas remboursables par l’Assurance maladie et ne sont donc pas pris en compte dans cette étude.

Par ailleurs, tous les bénéficiaires potentiels ne profitent pas pleinement de ce dispositif : certains, bien qu’éligibles, n’y ont pas recours par méconnaissance, en raison de critères complexes ou de difficultés à payer la participation financière éventuelle. D’autres, bien que précaires, n’y ont simplement pas le droit, car se situent légèrement au-dessus des seuils d’éligibilité.

Complémentaire santé solidaire : une protection très efficace, sous condition d’accès

Cette étude de la Drees montre que la complémentaire santé solidaire est un outil particulièrement efficace pour réduire les restes à charge en santé. Pour la grande majorité de ses bénéficiaires, elle permet un accès aux soins avec un coût résiduel quasi nul.

Pour en tirer pleinement parti, encore faut-il identifier précisément les soins pris en charge, les plafonds applicables et les exclusions du dispositif. La compréhension de ses règles et de ses spécificités conditionne directement l’effectivité de ce droit, dans un contexte où certaines dépenses de santé demeurent encore partiellement ou non couvertes.