Complémentaire santé solidaire attribuée automatiquement aux allocataires du RSA : hausse importante des droits ouverts

Lors du comité de suivi de la complémentaire santé solidaire (CSS) qui s’est tenu le 16 juin dernier, la Direction de la sécurité sociale a présenté un premier bilan très positif concernant la mesure d’attribution automatique de la Complémentaire santé solidaire (CSS) aux bénéficiaires du RSA, avec une nette augmentation des droits ouverts pour ce public.

En effet, afin de faciliter les démarches d’accès à la Complémentaire santé solidaire aux assurés bénéficiaires de minima sociaux, publics souvent fragilisés et favoriser leurs accès aux soins, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a ouvert le droit aux allocataires du RSA ainsi qu’aux membres de leur foyer, de se voir attribuer automatiquement la Complémentaire santé solidaire sans participation financière.

Concrètement, lorsqu’ils effectuent une demande en ligne de RSA, les assurés se voient systématiquement proposer la Complémentaire santé solidaire à la fin de cette démarche. Sauf opposition expresse de leur part, un droit leur est alors ouvert, ainsi qu’aux membres de leur foyer s’ils remplissent bien les conditions d’éligibilité au RSA.

Depuis le mois de février 2022, les attributions de la Complémentaire santé solidaire à ces personnes n’ont cessé d’augmenter : alors que sur l’année 2021, on dénombrait en moyenne 2500 demandes mensuelles de CSS dans le cadre de la demande de RSA, les mois de février, mars et avril 2022 enregistrent en moyenne plus de 15 000 demandes mensuelles.

L’attribution de la Complémentaire santé solidaire aux bénéficiaires du RSA par le biais du téléservice a été multipliée par 7,7 entre mars 2021 (2 601 demandes) et mars 2022 (19 271 demandes).

Concernant les demandes de RSA réalisées par voie papier, dans l’attente d’une modification des formulaires qui permettra une attribution automatique comme pour le téléservice, une solution transitoire a été mise en place. Les bénéficiaires du RSA sont informés de l’attribution de leur droit à la complémentaire santé solidaire par courrier de leur caisses d’assurance maladie et doivent transmettre en retour uniquement la composition de leur foyer et le choix de leur organisme gestionnaire pour bénéficier du dispositif. Ils n’ont pas à déclarer leurs ressources.