Complémentaire santé des fonctionnaires d’État : les syndicats signeront l’accord-cadre ce 26 janvier

Ce mercredi 26 janvier, l’ensemble des syndicats représentatifs de la fonction publique d'État - Force ouvrière, CGT, CFDT, Solidaires, Unsa et CFE-CGC et FSU - ont indiqué qu’ils signeraient l’accord interministériel relatif au nouveau régime de protection sociale complémentaire des 2,5 millions d’agents de la fonction publique d’État.

Le document prévoit la mise en place d’une complémentaire santé financée à hauteur de 50 % par les employeurs publics. Cette participation au financement de la moitié de la cotisation santé ne sera toutefois effective qu’à compter du 1^er janvier 2024.

Préalable à cette prise en charge, le remboursement par l’État à hauteur de 15 €/mois du coût de la cotisation santé de l’agent depuis le 1^er janvier 2022, ceci, sur demande du fonctionnaire.

A compter de 2024 donc, cette prise en charge devrait doubler pour atteindre un plancher d’environ 30 €.

Dans un communiqué en date du 21 janvier dernier, Force ouvrière se félicitait de la signature de cet accord-cadre qui permettra à « tous les agents de la fonction publique, actifs et retraités, fonctionnaires et contractuels […] de bénéficier d’une couverture santé complémentaire ».

Selon la première organisation syndicale de la Fonction publique de l’État, cet accord interministériel ne constitue « qu’une première étape. Les négociations qui doivent s’ouvrir immédiatement sur la prévoyance devront permettre de la coupler avec la santé pour procurer une offre globale renforçant la solidarité ».

Le coût de cette réforme, dont l’objectif est d’octroyer aux fonctionnaires des garanties similaires à celles offertes aux salariés du privé depuis 2013, devrait se chiffrer à près de 900 millions d'euros par an.

Dès le 1^er janvier 2026, le dispositif sera étendu aux salariés des hôpitaux publics et des collectivités territoriales.