Comment trouver facilement votre convention collective ou votre accord d’entreprise ?

Ce n’était pas facile de les dénicher. Ce sera plus simple à présent. Dans un communiqué du 17 novembre, le gouvernement annonce que les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne désormais accessible par tous, à l’adresse suivante : www.legifrance.gouv.fr.

Les premiers accords sont publiés à partir du 17 novembre 2017, 114 étant disponibles à ce jour.

Ce nouveau dispositif de publicité des accords collectifs, permettant d’accéder aux textes des négociations paritaires, préfigure les évolutions vers un accès plus large à l’ensemble du droit du travail par le grand public, notamment avec la mise en place d’ici le 1er janvier 2020 du Code du travail numérique, met en avant le gouvernement.

L’outil, est-il indiqué, respecte l’exigence de protection des données personnelles et de confidentialité pour les éléments sensibles des entreprises, qu’il s’agisse de données commerciales, techniques ou industrielles. A cette fin, la version publiée des accords ne comprendra aucune mention de noms ou prénoms de personnes physiques, et les parties signataires peuvent décider d’y occulter les données jugées sensibles.

Le ministère du Travail assure cette publicité en lien avec la Direction de l’information légale et administrative (DILA). Cette publicité des accords sera très prochainement complétée par de nouvelles modalités simplifiées de dépôt des accords grâce à une procédure dématérialisée via une plateforme dédiée, conclut le communiqué.