Comment saisir le médiateur du RSI ?
À NOTER
L’adresse postale du CPSTI a été modifiée. Pour savoir comment saisir le médiateur du CPSTI en 2023, vous pouvez lire notre actualité « Travailleurs indépendants : pourquoi et comment saisir un médiateur du CPSTI ? ».
Le RSI a mis en place un médiateur au niveau national et une médiation au niveau départemental composée d’une équipe de 100 médiateurs travailleurs indépendants ou anciens TNS.
Le rapport d’activité du Médiateur 2016, qui vient d’être mis en ligne, indique que plus de 5 000 demandes de médiations ont été enregistrées, dont plus de 3 600 au niveau départemental.
Le médiateur national déclare que les assurés ayant sollicité son intervention ont obtenu satisfaction dans 86 % des cas !
Les motifs de saisine du médiateur du RSI en 2016
Les motifs de saisine du médiateur en 2016 ont été :
- 33 % pour le recouvrement des cotisations
- 19 % des demandes relèvent du calcul des cotisations (application erronée d’exonérations, absence ou erreur de déclaration des revenus)
- 10 % des réclamations ont trait à des litiges sur l’affiliation ou la radiation
- 16 % des problèmes sont liés à la retraite
- 6 % aux indemnités journalières
- 5 % à la santé
Démarche à suivre pour recourir à la médiation
L’assuré doit préalablement adresser une réclamation à sa caisse régionale RSI.
Il doit recevoir un accusé de réception sous 48h et la caisse s’engage à lui répondre sous 21 jours.
Ce n’est qu’en cas de litige sur le traitement de sa réclamation que l’assuré peut saisir le médiateur au niveau départemental.
L’assuré peut également saisir le médiateur national.
Cette saisine doit être réalisée par courrier à l’adresse suivante :
Le médiateur du RSI
260/264 avenue du Président Wilson
93457 La Plaine Saint-Denis cedex
Le recours au médiateur est confidentiel et gratuit.
La médiation est une alternative au contentieux, mais le médiateur national peut intervenir à tout moment, y compris si une action est en cours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale.
Le médiateur peut traiter des différends portant sur :
- L’affiliation/radiation
- Le calcul et le recouvrement des cotisations sociales
- Les prestations maladie et maternité
- Les prestations retraite de base et complémentaire
- Les prestations invalidité, décès
Il peut également intervenir sur des questions de qualité de service attendu.
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