Comment l’exécutif projette de rendre l’ex-prime Macron plus attractive et efficace ?
L’exécutif envisage d’améliorer le dispositif de la prime de partage (PPV) sur la valeur anciennement nommée « Prime Macron », qui a déjà bénéficié à 5 millions de salariés entre juillet et décembre 2022, pour un montant moyen de 806 €.
En quoi consiste cette prime ? Quels seront les aménagements de ce dispositif ? Focus.
Qu’est-ce que la prime de partage sur la valeur ?
Anciennement nommée « prime Macron » ou « prime de pouvoir d’achat », la prime de partage sur la valeur est un dispositif facultatif, à la libre discrétion de l’employeur, et pérenne.
Ce dispositif permet d’inciter les entreprises à octroyer une prime annuelle à leurs employés. Ouvert depuis juillet 2022, il peut être versé en une ou plusieurs fois, avec un maximum d’un versement par trimestre.
La PPV ne peut se substituer à aucun élément de rémunération mais présente pour avantage d’être exonérée de charges sociales et d’impôts sur le revenu sous certaines conditions.
Vers une amélioration du dispositif de la PPV
L’exécutif a déposé un avant-projet de loi reprenant intégralement l’accord souscrit entre les partenaires sociaux en février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Plusieurs assouplissements en faveur de la PPV sont notamment envisagés dans ce texte :
- L’attribution possible de deux primes par année civile dans la limite des plafonds actuels d’exonération de 3 000 euros ou 6 000 euros selon les cas et d’un versement par trimestre au cours de l’année civile.
- La faculté de placer la prime de partage sur la valeur sur un plan d’entreprise ou d’épargne retraite accompagnée d’une exonération de l’impôt sur le revenu des sommes bloquées dans la limite des plafonds précités ;
- Le maintien du régime d’exonération sociale et fiscale favorable pour les entreprises de moins de 50 salariés à compter du 1er janvier 2024 pour une période qui serait prorogée jusqu’au 31 décembre 2026. Ce régime devrait par ailleurs être pérennisé par une loi de financement de la sécurité sociale.
À NOTER
Le dispositif permet une exonération de CSG/CRDS, de forfait social et d’impôt sur le revenu dans la limite du dit plafond pour toutes les PPV versées à des salariés bénéficiant d’une rémunération brute inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC, quel que soit l’effectif de l’entreprise jusqu’à fin 2023. Cette exonération devrait disparaître à compter de 2024 à l’égard des entreprises de plus de 50 salariés quel que soit leur niveau de rémunération.
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