Comment la Cour des comptes veut maîtriser la hausse des arrêts de travail

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Comment la Cour des comptes veut maîtriser la hausse des arrêts de travail
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Depuis bientôt 30 ans, la Sécurité sociale connaît un déficit quasi-permanent. Depuis 2011, ce déficit régresse, si bien que la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 avait annoncé un retour à l’équilibre dès cette année. L’actualité en a finalement décidé autrement : le retour à l’équilibre n’est pas pour 2019, notamment suite à la crise des gilets jaunes et des mesures prises par Emmanuel Macron pour tenter de la résorber.

Pour enfin parvenir à cet équilibre financier, la Cour des comptes a publié ce mardi un rapport de 458 pages où elle prône, sans surprise, une meilleure maîtrise des dépenses. La maîtrise des indemnités journalières fait partie des points qu’elle aborde. Retour sur ses recommandations.

À NOTER

Le projet de LFSS pour 2020, présenté la semaine dernière, estime que l’équilibre financier est possible à l’horizon 2023.

Hausse des IJ : un coût pour l’assurance maladie

Les indemnités journalières (IJ) sont des revenus de remplacement versés par l’assurance maladie aux salariés dont l’état de santé ne leur permet pas de travailler. Elles couvrent trois risques : la maladie, les AT-MP* et la maternité. En 2017, les dépenses d’IJ ont atteint 14,5 Md €.

Les dépenses d’IJ maladie ont fortement augmenté ces dernières années (+4,2 % en moyenne entre 2013 et 2017), une progression qui dépasse :

  • L'Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM), fixé à +2,1 % pour la même période,
  • Et celui de la masse salariale plafonnée à 1,8 SMIC qui constitue l’assiette des indemnités (+2,2 en moyenne).

Cette progression a des répercussions importantes sur l’équilibre financier de l’assurance maladie, principalement financée par des prélèvements sur les revenus du travail.

Les arrêts longs sont montrés du doigt par la Cour des comptes : s’ils ne représentent que 6,2 % des arrêts, ils capitalisent 44,6 % des dépenses. La Cour note également que certains secteurs d’activité sont plus sensibles aux arrêts de travail. C’est le cas dans le secteur de la santé, où les salariés ont été arrêtés en moyenne 20 jours en 2016, contre 11 jours pour les salariés des secteurs de l’industrie et du bâtiment.

Responsabiliser l’ensemble des acteurs

Le constat de la hausse des indemnités journalières implique une responsabilisation accrue de l’ensemble des acteurs : médecins prescripteurs, patients, employeurs et assurance maladie.

Afin d’accroître la responsabilité des acteurs, la Cour des comptes préconise :

  • La mise en place d’un jour de carence d’ordre public pour les salariés
  • Un meilleur accompagnement des médecins dans la prescription des arrêts de travail, grâce à des durées indicatives d’arrêts pour les pathologies les plus fréquentes
  • Pour les assurés qui ne souffrent pas d’affections de longue durée (ALD), réduire à 2 ans la période de référence de l’indemnisation de l’arrêt, au lieu de 3 ans aujourd’hui et ajuster en conséquence la durée maximale d’indemnisation
  • Afin de favoriser le retour au travail, la mise en œuvre d’un accompagnement individualisé pour les personnes présentant un risque d’éloignement durable de l’emploi
  • Pour l’assurance maladie, poursuivre la réduction des dépenses injustifiées ou évitables versées par l’assurance maladie du fait des conditions de gestion des IJ, notamment en renforçant le processus médico-administratif et en exploitant les données déclarées dans la déclaration sociale nominative (DSN) afin de réduire la marge d’erreur. À noter que la Cour des comptes chiffre le coût des erreurs de l’assurance maladie à 300 M d’€.

*accidents du travail et maladies professionnelles

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