Comment est financée la protection sociale ?

Les recettes de la protection sociale qui servent à couvrir la santé, maternité, vieillesse, famille, emploi, logement, pauvreté ont doublé depuis 1959. Elles sont passées de 16 à 34 points du PIB, selon l’étude de mars de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES).

Les recettes de la protection sociale ont été multipliées par deux, mais les dépenses pour la couverture sociale des Français ont plus que doublé, d’où l’apparition des premiers déficits dès 1993.

Dans le champ plus restreint de la seule Sécurité sociale, les premiers déficits sont apparus dès le ralentissement économique consécutif au choc pétrolier de 1979. La crise de 2008 a fortement creusé le déficit de la protection sociale.

Les cotisations sociales étendues sur toute la rémunération

Les régimes de protection sociale en France sont historiquement financés par les cotisations sociales sur les rémunérations ; elles représentent encore la principale source de financement.

Ce financement par les charges sociales s’est même élargi avec le déplafonnement progressif de l’assiette*, alors que les prestations restent en partie plafonnées.

Ainsi, l’assiette des cotisations qui était limitée au salaire inférieur au plafond Sécurité sociale dans les années 1970 pour la plupart des garanties (maladie, famille, accident du travail...) a été progressivement étendue à la totalité de la rémunération.

Le ratio de prélèvement sur les salaires (principale assiette de prélèvement) a fortement augmenté dans les années 1980 (+7,4 points entre 1981 et 1995). Après une période de stabilisation, il est reparti à la hausse depuis 2011.

Entre 1981 et 2015, le ratio de prélèvement sur la rémunération des indépendants s’est envolé : + 17,8 points selon l’étude DREES.

Mais ces ressources se révélant insuffisantes, la part de l’impôt et des taxes dans le financement de la protection sociale s’est également grandement accrue.

Taxes, impôts et CSG à la rescousse

Divers impôts et taxes ont été affectés au financement de la protection sociale, en plus des cotisations sociales : taxes sur les salaires, les alcools, les tabacs...

Instaurée en 1991, la Contribution sociale généralisée (CSG) prend une part croissante dans le financement de la protection sociale.

Lors de sa création, le taux de la CSG était de 1,1 %. Il atteint aujourd’hui 7,5 % sur une majorité des revenus.

La CSG est due sur les revenus d’activité, les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocation chômage...) et les revenus du capital.

Diversification des financements de la protection sociale

Ces modifications ont fait évoluer la structure de financement de la protection sociale.

En 1959, les cotisations sociales représentaient 77 % des ressources.
En 2015 le financement de la protection sociale provient pour :

• 24,5 % des impôts et taxes affectées
• 11,2% de contributions publiques
• 61,2 % seulement des cotisations sociales

La diversification est d’autant plus visible selon les branches.
Par exemple, la branche maladie est maintenant majoritairement financée par la CSG et autres impôts, taxes et transferts. Les cotisations sociales ne représentaient plus que 45,9 % des recettes de cette branche en 2015.

* Les cotisations sociales se mesurent en taux définis à partir d’une base de rémunération appelée assiette de cotisation. Lorsque l’assiette est déplafonnée, la cotisation s’établie sur la totalité des revenus.

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